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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01875

    TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJU JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 2] comparant, DEFENDEURS : Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 697a150dcdc6046d47fb9e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01875

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01875

    N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXU Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01875

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01875

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V7H N° minute : 25/02309 [7] C/ Société [2] Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132df88dcb0e97e8f9852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01875

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Armelle MAUGER Me Xavier MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01875 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DTU N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959922996ce54482083a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01875

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01875 N° Portalis 352J-W-B7J-C65MP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire à: -Me Dominique DEMEYERE délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01875

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me [Localité 5] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01875 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QWW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01875

    TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3U

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01875

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/01875

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/01875 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIL Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Isabelle REGNIAULT Dossier n° N° RG 25/01875 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIL N° minute : 25/1793 ORDONNANCE STATUANT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01875

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01875 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRC Minute : 877/25 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [T] [V] (Juriste cont

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01875

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/01875

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [T] + 2 grosses [M] [P] + 1 exp Me [W] LEFEBVRE + 1 grosse Me Vincent EHRENFELD + 1 exp SELARL Michael Sebrier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00177 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686c372ddd7001754d62404b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01875

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLU3 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Véronique GARCIA-GOMEZ Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Monsieur [W] [E] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235caf40da9b7b1775fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01875

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01875

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24/06/2025 N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBKG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01875

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01875

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QNQ N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8b5dbd1b5d65c04b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01875

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01875 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKP N° de Minute : BX25/00715 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [E] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01875

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01875

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01875 - JLD hospitalisation Mme [X] [Z] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 22 mai 2025 à 15H23 Par, Sandrine CLOCHER-

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69eddd4fa92cae329b27
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01875

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01875

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01875 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YOV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e1f81cc98b9e9e8711
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01875

    TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68279148cc66e05104b5d08a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01875

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Mai 2025 MINUTE : 25/413 N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCM Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da57b351f8463a00a82b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01875

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/01875

    DOSSIER N° : N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 6] AFFAIRE : [F] [M] / SCI VIRGILE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5a4b887d03aa69fcfc70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1