Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/03384
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03384
TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 25/03384
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03384 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25O3 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, sié
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ca other ca_aix_provence n° 25/03384
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M68 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 -désistement d'incident- RG 25/03384 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORX6 S.A.R.L. DDB O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03384
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03384
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03384 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H3J Ordonnance du : 18 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03384
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2025 MINUTE : 25/857 RG : N° RG 25/03384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame CARLIER Mechtilde, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Z
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03384
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03384
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03384 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZI MINUTE n° : 2025/ 485 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03384
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03384
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03384 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 septembre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribuna
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ca other ca_versailles n° 25/03384
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/03384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/03384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHF7 AFFAIRE : [D] [M] C/ [P] [X] Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03384
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03384 - N° Portalis 35
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03384
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03384 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRP N° MINUTE : Copies certfiées conformes pour : Me HERMET LARTIIQUE [D] #C716Me [Y] [M] #E1454Me [S] [C] #C1951Me [J] [Z] #B271+ 1 copie dossier
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/03384
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/03384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A47 MINUTE: 25/747 Nous, Sylviane LOMBARD, juge agissant pa
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