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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00566

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6917089de097417ee1bea21c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00566

    TJ 92050, 30 oct. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IRU N° de minute : [I], [X], [G] [Z] c/ S.A. AXA FRANCE VIE DEMANDERESSE Madame [I], [X], [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Capucine

    Lire la décision → Vérifier la source 690489c382c7820b7f26960b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00566

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 29] [Localité 15] N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6B5 N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [I] [H] Mme [T] [S] épouse [H] PROCEDURE DE SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e647e08341cb4977192
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00566

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00566 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMZP Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.C.I. DE L’ETUDIANT C/ [K] [D] [P], [I] [V] Expédition délivrée le 17/10/25 Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1a9e97b8c182996bbda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00566

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00566

    N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HR13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 4] HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [O] mun

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fba7e08341cb497bafb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00566

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00566

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53540da7cb996dca170b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00566

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00566

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHD Minute n° 683/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b498876d446c8f4b3210
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00566

    CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00566

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLY O R D O N N A N C E N° 2025 - 587 du 19 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39cb3c51767c18cd5929
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00566

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00566

    Me Julie PICHON - 150 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6A5 Minute n° 25/373 Ordonnance du 18 septembre 2025 Nous, Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd4e54b52e4d6be1d46a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00566

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00566

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00566

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5P Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aeb9da3689504698121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00566

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00566 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZC JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 10] C/ [H] [C], [T] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me RAISON expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536c9da368950468f333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00566

    TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00566

    DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL2G Code NAC : 30B S.C.I. SIN SOCIETE INVESTISSEMENT NOUVELLE représenté par son gérant M [P] [Z] [H] C/ Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS et en son agence [Adresse 5] S.A. BANQUE CIC EST et en son agence [Adresse 7] S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89af8d5a46e9090b11490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00566

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZO AFFAIRE : S.A. HALPADES / [F] [X], [C] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c55de0ebe408da9f1e3
  • ca other ca_reims n° 25/00566

    CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00566

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG 25/00566 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEX APPELANTE S.A. CCF venant aux droits de la Société HSBC Continental Europe, représentant : Me Charlotte THIBAULT de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba758b4b82c34042c52
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00566

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 21 Août 2025 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFH MINUTE : 25/00246 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bd7bd71c382e8b5b89f0
  • ca other ca_rennes n° 25/00566

    CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00566

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-336 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9cbaa7cb93066e44394a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/00566

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X7A Minute : 25/00466 S.A.S. LES BELLES ANNEES Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf34d284ccae5aa41e67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00566

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6IH S.C.I. LA CHENERAIE ; représentant légal M. [C] [A] C/ [D] [E] Le Exécutoire délivré à : S.C.I. LA CHENERAIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 689273384f3b740d627b721d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00566

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL7T SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. PA3, prise en la personne de son représentant légal la société SPIRIT REIM SERVICES [Adresse 2] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8aa2a8fb67db7b40655

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1