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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00040

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° 25/00339 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7M AFFAIRE : [S] [W] C/ [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [W] demeurant [Adresse 1] comparante, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7215222181ceeb8de3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00042

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00042

    MINUTE N° 25/00340 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7P AFFAIRE : [A] [M] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [M], demeurant Chez [Localité 9] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4d85222181ceeb8a696
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00025

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00025

    MINUTE N° 25/00336 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQ5 AFFAIRE : [H] [G] C/ [14] [Localité 17] [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3c15222181ceeb88ecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00358

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00358

    MINUTE N° 25/00344 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 23/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEUQ AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U. [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 691af39b5222181ceeb88b5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00053

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00053

    MINUTE N° 25/00348 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI66 AFFAIRE : [8] [Localité 19] C/ [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3865222181ceeb88997
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00393

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00393

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 691af17b5222181ceeb856b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00400

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00400

    MINUTE N° 25/00346 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFUV AFFAIRE : [S] [J] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [S] [J], demeurant [Adresse 2] Comparante assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0645222181ceeb83f1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00507

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00507

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9485222181ceeb79bd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00415

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00415

    MINUTE N° 25/00347 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 23/00415 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF4X AFFAIRE : [J] [V], [M] [S] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5715222181ceeb72a86
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00467

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00467

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5345222181ceeb72480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02057

    TJ 86194, 13 nov. 2025, RG 23/02057

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02057 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 9] [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b0ae097417ee1c099c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02311

    TJ 86194, 13 nov. 2025, RG 23/02311

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02311 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathilde LE BRETON, avocate au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 691718d5e097417ee1c06372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02986

    TJ 86194, 13 nov. 2025, RG 24/02986

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02986 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Adrien SOUET, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69171519e097417ee1bfe616
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01759

    TJ 86194, 13 nov. 2025, RG 22/01759

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01759 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a9de097417ee1befadb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01183

    TJ 86194, 10 nov. 2025, RG 23/01183

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01183 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7RH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6125cc9fa7cae6048a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00110

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00110

    Minute n° RG N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPU Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [V] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,

    Lire la décision → Vérifier la source 6981321fcdc6046d47aff5a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00103

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00103

    Minute n° RG N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWDF Nature de l'affaire : 53F S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6343cdc6046d47860fd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00111

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00111

    Minute n° RG N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2G Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [B] [E] [W] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 697f44c9cdc6046d478341d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00137

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00137

    Minute n° RG N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYBP Nature de l'affaire : 5AA [T], [D], [H], [V] [M] [Y] C/ [J], [F], [O] [R] [G] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEW

    Lire la décision → Vérifier la source 69766b86cdc6046d47b241bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00121

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00121

    5AA Minute N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a107cdc6046d47a04fa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1