Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00401
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00401
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00401 - N° Por
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00401
TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00401
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITC2 AFFAIRE : A.S.L. EKYNOX c/ [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 novembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE A.S.L. EKYNOX, dont le siège social est
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00401
TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLDD Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tena
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00401
TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00401
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKD NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D
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ca other ca_besancon n° 25/00401
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 25/00401
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4EB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 décembre 2024 - RG N°24/00695
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00401
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUDA DEMANDERESSE S.C.I. BURGONDY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL WIBAULT
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ca other ca_aix_provence n° 25/00401
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N° 2025/429 Rôle N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG2G S.C.I. [10] C/ [L] [R] S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul
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ca other ca_versailles n° 25/00401
CA Versailles, 27 oct. 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 Madame Nathalie COURTOIS Présidente ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 25
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00401
TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC2X N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. ENTREPRISE GUIBAN dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François PALES de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barre
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ca other ca_montpellier n° 25/00401
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00401
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXX Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00401
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/882 AFFAIRE : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3E Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00401
TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00401
5AA Minute N° N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00401
TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/00401
RE F E R E N° Du 10 Octobre 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSH7 50D c par le RPVA le à Me François-xavier BOUDY, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00401
TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00401
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 24/00401 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UP ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 - SDRE – Réadmission - Contrôle à
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ca other ca_amiens n° 25/00401
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 25/00401
ARRET N° [C] C/ URSSAF DE PICARDIE AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca other ca_bordeaux n° 25/00401
CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODUF Monsieur [D] [L] c/ Monsieur [B] [L] S.A.S. ÉTABLISSEMENT [L] Nature de la décision : AU F
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/00401
TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7N7 N° de minute : 25/01302 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [X] [D] épouse [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00401
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/420 Rôle N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGU S.A.S. ARDIKANE C/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00401
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00401
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPA JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : :éàé( DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR(S) : [C]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00401
TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 375 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00401 - N° Portalis DB
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