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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01071

    TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJZE MINUTE : 25/00609 ORDONNANCE rendue le 10 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Sursis à statuer tj11069 n° 25/01071

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01071

    DOSSIER N° : N° RG 25/01071 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGP MINUTE N° : 25/00066 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Gérard BOUISSINET Maître Serge MEGNIN M. [F] [S] S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE - + 1 copie dossier L’an deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 690d073c1f8a20b91000bfdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01071

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/01071

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BLANCHE + 1 CCC Me [Localité 9] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 [M] [F] [R] [W] c/ [P] [B] [D] [L] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01071 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de6118ad6c6cb28a2939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01071

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/01071

    MINUTE N° : 25/41 DU : 16 octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01071 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWVP / JEX MOBILIER AFFAIRE : [H] [J] / CAISSE ASSURANCE RETRAITE DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01071

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01071

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHQM CODE NAC : 64B - 0A AFFAIRE : [J] [V] [H] C/ S.A. BPCE VIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

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  • ca other ca_metz n° 25/01071

    CA Metz, 11 oct. 2025, RG 25/01071

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOM5 ETRANGER e

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/01071

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/01071

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNO MINUTE n° : 2025/ 612 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01071

    TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/01071

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/01071 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIWU MINUTE N° : Affaire : [K] - [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [O], [U], [Y] [K] épouse [G], née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e582310e2901d10fa5b688
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01071

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01071

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21, Quai d’Austerlitz 7501

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  • ca other ca_nimes n° 25/01071

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01071

    Ordonnance N°1005 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXAY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 septembre 2025 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre des artic

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01071

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01071

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01071 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQXP du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/01394 affaire : [V] [N] divorcée [K] c/ [X] [C] Grosse délivrée à Me Sophie ANDRIEU Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb28d22713eb88c8e7f6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01071

    TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 25/01071

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00367 Dossier : N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT2T ORDONNANCE Rendue le 11 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01071

    TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01071

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY2A Minute n° 25/1089 ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5b259da3689504698653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01071

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46634575259d001c4a21a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01071

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWWL SL/AV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. W.W. [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbce7f54efd01090c2c
  • ca other ca_toulouse n° 25/01071

    CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01071

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1078 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE65 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1340f63e51e6687580bfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01071

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01071

    - N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01071 - N° Portalis

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/01071

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/01071 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5Y2 Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : - Madame [R] [S], [K] [Y] épouse [Y]-[U] - Adoptante Née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 9] (MANCHE), Monsieur [L], [F], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 689509cc5418c246fd6ad3d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01071

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LE 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE : Madame [Y] [S] épouse [O] Monsieur [V] [O] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d561abbd5bba7d9648d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01071

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRAF Minute n°661/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68715eb2d395d6ba9f2a5df1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1