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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00183

    TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00183

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO7J AFFAIRE : [H] [C], [T] [C] c/ Entreprise EIRL TNPR, S.A. AXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [C], demeurant [A

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  • ca other ca_limoges n° 25/00183

    CA Limoges, 5 nov. 2025, RG 25/00183

    ARRET N° 310/2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVHA AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE EMERAUDE C/ Société HERVE THERMIQUE, GS/IM Appel sur une décision relative au relevé de forclusion Grosse délivrée aux a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00183

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C52S CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,magis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00183

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NH MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Madame [K] [V] divorcée [O] Copie

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  • ca other ca_douai n° 25/00183

    CA Douai, 3 nov. 2025, RG 25/00183

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 152/25 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMJH DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] demeurant [Adresse 1] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00183

    TJ 57463, 28 oct. 2025, RG 25/00183

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 6] JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT2X Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 3] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDER

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  • ca other ca_noumea n° 25/00183

    CA Noumea, 27 oct. 2025, RG 25/00183

    N° de minute : 2025/268 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 octobre 2025 Chambre civile N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V3P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 25/7) Saisine de la cour : 1

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00183

    TJ 35288, 23 oct. 2025, RG 25/00183

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXA2 N° Décision du 23 Octobre 2025 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00183

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00183

    N°Minute: 25/318 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4UN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [J], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: -[12], dont le siège social est sis Chez [Adresse 13] [21] [Adress

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00183

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/00183

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS REFERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELVZ AFFAIRE : [D] / Société PROTECT SA ès qualités d’assureur décennal de la société MUMCULAR (contrat décennale BATI piscine 00/A.20001.000

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271dde0ebe408da99630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00183

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQR3 AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ E.A.R.L. [V] [Z] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DEFOS DU RAU copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95157de0ebe408dac9489
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00183

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00183

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRSL AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00183

    TJ 70550, 9 oct. 2025, RG 25/00183

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 321

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00183

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00183 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZF7 N° Minute : 25/00242 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 5] représe

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  • ca other ca_reims n° 25/00183

    CA Reims, 7 oct. 2025, RG 25/00183

    R.G. : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTH2 ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f002940fdbe4ba0777b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00183

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00183

    MINUTE N°237 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LT DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa20e2901d10fa62a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00183

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00183

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00183 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN4B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 [Y] C/ [I] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572830e2901d10fa4dad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00183

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNQQ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf5b2cdc6046d472e994f
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00183

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 810 AFFAIRE : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XIS Copie à : Madame [D] [G] Association AIDE SOUTIEN EN MINERVOIS Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1