Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02103
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24Z7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 Copies au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02103
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MNL PART
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02103
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/02103
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMD2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMD2 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02103
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02103
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 25/02103
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSO N° Minute : 25/00078 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02103
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] Minute n° 25/ 289 DEMANDEUR Monsieur [B], [U], [J] [D] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représen
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02103
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02103
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 25/02103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LU - Isolement Madame [Y] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 07 juin 2025 à 16h29 Par, Catherine BOTTIN-VAIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02103
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02103
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222A ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 05 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02103
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02103 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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