Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02592
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02592 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PXM PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02592
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Epéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VERNON en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/02592 - N° Portalis 352J-W-B7H-DACOJ N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2023 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02592
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/02592
Minute n°25/001215 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02592 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02592
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02592 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IXE N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_paris n° 25/02592
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/02592
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/02592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZD2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tenda
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ca other ca_bordeaux n° 25/02592
CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02592
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. TERRE HABITAT C/ Monsieur [J] [R], Madame [U] [R] ------------------------ N° RG 25/02592 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJN4 ------------------------ DU 30 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02592
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02592
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 25/02592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AO3 - Isolement Monsieur [X] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Lise-Marie MIL
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ca other ca_rouen n° 25/02592
CA Rouen, 12 juill. 2025, RG 25/02592
N° RG 25/02592 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAOO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02592
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02592
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ZY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02592
TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02592
Dossier N° RG 25/02592 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02592 Nous, Boujemaa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02592
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02592 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IA4 Minute n° 25/ 259 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] né le 05 Janvier 1967 à [Localité 7] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 8] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] repré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02592
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02592 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_versailles n° 25/02592
CA Versailles, 25 avr. 2025, RG 25/02592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02592 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE26 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [A] Me C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02592
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02592 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQVP Minute n° 25/00300 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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