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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00180
TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 24/00180
JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DICI AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [J] [H], [F] [H] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01346
TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 24/01346
JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMDF AFFAIRE : [O] [N] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Minute n° copie certifiée conforme délivrée le à Me DOLEAC Me [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00106
TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00106
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPGK AFFAIRE : [S] [Z], [E] [T] épouse [Z] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. FM 77 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00218
TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00218
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQZZ AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. CHATEAU CASTAGNAC 31B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me DEFOS DU RAU copie certifiée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00096
TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00096
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO4R AFFAIRE : S.C.I. ECLB LA DEMEURE DE COTTRAUD C/ E.U.R.L. [M] [L], Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00123
TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00123
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPSV AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.R.L. AUTO SERVICES, AXA FRANCE IARD 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me RUDLER Me [F]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00122
TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00122
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPU3 AFFAIRE : [U] [L] C/ [S] [B] 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me LERMERCIER Me BREDIN Service des experti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00102
TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00102
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXY AFFAIRE : [Y] [A] [Z] C/ Compagnie d’assurance MACSF, [N] [X], Caisse CPAM de la Gironde 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00217
TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00217
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQZD AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ E.A.R.L. DES VIGNOBLES [X] [T] 31B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me DEFOS DU RAU copie certi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00042
TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00042
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOS4 AFFAIRE : [G] [Z] C/ [O] [P] 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me SIRGUE copie certifiée conforme délivrée le : à M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00159
TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00159
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP4Y AFFAIRE : [Y] [L] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [X] [T], [M] [P], [U] [A] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne FLOWROOM DESIGN [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00143
TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00143
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP3G AFFAIRE : [S] [C], [U] [M] épouse [C] C/ [J] [L] [T] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me MAU Me ESCANDE Ser
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 25/00676
TJ 33243, 31 oct. 2025, RG 25/00676
Grosses délivrées le : à : Me Caroline CLERGET à : Me FOURMON MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPBA / Chambre de la famille B AFFAIRE : [W] / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE JUGE AUX AF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00558
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00558
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPD7 Minute n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S], [G], [W], [K] [D] copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à Me LE COLLETER copie certifiée conforme délivrée le 30/10/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00645
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00645
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00645 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPQ5 Minute n° AFFAIRE : [X] [D] [Z] [F] C/ [M] [S] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LBO 33 copie exécutoire délivrée le à Me CILIENTO copie certifiée conforme délivrée le à Me CILIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00185
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00185
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQVQ AFFAIRE : [L] [B] C/ S.C.I. EYRILLES 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 30 octobre 2025 à Me JANOUEIX Me LATAILLADE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00195
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00195
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQV4 AFFAIRE : S.C.I. POUYAU C/ S.A.S. ENERGICAL, S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONNING France, Compagnie d’assurance AXA France IARD 56E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00667
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00667
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00667 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPSF Minute n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [B] copie exécutoire délivrée le à Me LE COLLETER copie certifiée conforme délivrée le à Me LE COLLETER TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01253
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 24/01253
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01253 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMJS Minute n° AFFAIRE : [N] [F], [X] [K] épouse [F] C/ [O] [S] exerçant sous l’enseigne [S] TOITURE Nature 56C copie exécutoire délivrée le à Me DIROU copie certifiée conforme délivrée le à Me DIROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00097
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00097
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOLD Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. A.M.C.C C/ [F] [L] copie exécutoire délivrée le à Me HASSINE copie certifiée conforme délivrée le à Me HASSINE Me JANOUEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPO
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