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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00063 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00063

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 25/00063

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société FAVI - LE LAITON INJECTE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00063 N°Portalis DB26-W-B7J-IH6C Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3165cc9fa7cae5ff774
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00063

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00063

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. [T] ET [C] [L], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd4f4cdc6046d4791e261
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00063

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00063

    DU : 06 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE VILLE DE SAINT-MAURICE représentée par son Maire C/ S.A.S. ZOLPAN Répertoire Général N° RG 25/00063 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIJY M

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0dc81f8a20b910012192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00063

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLU MINUTE N° : Société DIAC sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL c/ [D] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c49e5cc9fa7cae602005
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00063

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWVO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb495cc9fa7cae60c690
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00063

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00063 N° Portalis DBW3-W-B7J-6JI5 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE “ LE COLORADO” SIS 17 BD JEAN DUPLESSY 13014 MARSEILLE C/ M. [D] [P] DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a64748a422ad965f479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00063

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 Jugement du : 24 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00280 Nature : 88B N° RG 25/00063 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFID MSA SUD CHAMPAGNE c/ [S] [T] Notification aux parties le 24/10/2025 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 691484764322238c089c2ec6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00063

    TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/101 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPQU Affaire : M. [V] [N] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 691da74202bad2f30af9393b
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00063

    TJ 19031, 23 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4W7 MINUTE N°79 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée con

    Lire la décision → Vérifier la source 691493d54322238c089dca40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00063

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 10] 11ème civ. S3 N° RG 25/00063 N° Portalis DB2E-W-B7I-NIWV Minute n° Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b5a2e97b8c1829982016
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00063

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 7] N° d’inscription : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJET N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (NORD), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438088dcb0e97e908001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00063

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ7B Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [P], [C] [P] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929edde0ebe408da9c438
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00063

    TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 25/00063

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQOC AFFAIRE : [P] / [P], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e13de0ebe408dab3e54
  • tj Renvoi à une autre audience tj64445 n° 25/00063

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE Références : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZG N° minute : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 13 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-François BOUGON Greffier : Maeva SARSIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a8cccdc6046d47dc033f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00063

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 20] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 25-00063 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHR6 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [I] [D] épouse [T] Débiteur(s), trice(s) : Mme [D] [I] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2c7e08341cb49799e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00063

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/00063

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TW6D AFFAIRE : S.A.S. [1] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667f88dcb0e97e9248ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00063

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9afcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00063

    TJ 02691, 9 oct. 2025, RG 25/00063

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BW copie exécutoire + copie le à Me Franck DERBISE Me Pierre LOMBARD deux copies au service des expertises (extension des op

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b383ea43407b9fba180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00063

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN3X NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.S. GARAGE DU GRAND PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be2975782d5f064a10ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00063

    TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 4] [Localité 7] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de Monsieur Eric ARMANET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b918cdc6046d472b4ed3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1