Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj77284 n° 24/00319
TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 24/00319
- N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/832 N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB2 Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me LEFEVRE- KRUMMENACKER -Me DOLLER -Me BAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/00319
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/00319
N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOB3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOB3 Copie executoire à : Me Michè
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00319
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4U N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [N] née le [Date naissance 5] 1951 à [Localité
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ca other ca_nancy n° 24/00319
CA Nancy, 10 oct. 2025, RG 24/00319
ARRET N° DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBV LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 12 décembre 2023 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 24] (22/00675)
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ca other ca_chambery n° 24/00319
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNYY S.A.S.U. [1], inscrite au RCS d'ANNECY sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social se situe [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant léga
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00319
TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00319
53B Minute N° N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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ca other ca_toulouse n° 24/00319
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00319
18/09/2025 ARRÊT N° 25/306 N° RG 24/00319 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7AQ FCC - SC Décision déférée du 14 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 21/00512 S. LOBRY CONFIRMATION Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00319
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [Z] [U] [F] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXKW Décision n° 882/2025 Notifié le à - Mme [Z] [U] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00319
CA Fort De France, 9 sept. 2025, RG 24/00319
ARRET N°25/ N° RG 24/00319 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPCE [P] [H] [W] divorcée [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à l
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ca other ca_pau n° 24/00319
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00319
AB/ND Numéro 25/2405 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX3B Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [M] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00319
TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00319
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ6W Minute N° : 25/00479 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00319
TJ 31483, 8 août 2025, RG 24/00319
MINUTE N° : JUGEMENT du 08 Août 2025 DOSSIER N° N° RG 24/00319 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q66 NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre de la famille JUGEMENT DU 08 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Aude SALLAFRANQUE, vice-présidente placée auprès de la Premièr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00319
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00319 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. DOMNIS DEFENDEUR(S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00319
TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00319
JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4FQ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/328
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00319
TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 24/00319
DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [N] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00319 N° Portalis DB26-W-B7I-IA22 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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ca other ca_grenoble n° 24/00319
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00319
C3 N° RG 24/00319 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DUMOULIN-PIERI [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00319
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EROO 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00319
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00319 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNP7 BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [18] C/ [P] [M], [28], [24], CA CONSUMER FINANCE, [19], [26] expédition exécutoire dél
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ca other ca_besancon n° 24/00319
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/00319
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée
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tj Renvoi à une autre audience tj60159 n° 24/00319
TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 300/25jcp N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNOO JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 Mai 2025 Entre : DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER
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