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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01555

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas PROCÉDURE ORALE contentieux général inférieur à 10 000 € JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMOJ DEMANDERESSE Madame [R] [M], demeurant 77 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e637e08341cb4977148
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/01555

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/01555

    DOSSIER N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTEI MINUTE N°25/231 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SCP DUHAMEL ASSOCIES, Me Christophe HERNANDEZ 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294c6e97b8c1829960b1b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01555

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01555 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MTF MI : 22/00001754 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 29/09

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca89763c15057e56a586
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01555

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01555

    REFERES Ordonnance n° 18 Septembre 2025 N° RG : 25/01555 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTYX [O] [S] C/ [M] [B], [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 18 Septembre 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe2ad61014a2086aef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01555

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UMF N°de minute : [V] [I] divorcée [W] c/ [J] [W] DEMANDERESSE Madame [V] [I] divorcée [W] [Adresse 2] [Localité 8] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605d9da368950469e097
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/01555

    TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5XM JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43068681ed727f2a643f0
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/01555

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/01555

    N° RG 25/01555 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/01555 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BC5 AFFAIRE : S.A.S. SERVAL C/ [L] [E], Compagnie d’assurance M.M.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a599da36895046833b5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj44109 n° 25/01555

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01555

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [H] [O] épouse [R] Lieu-Dit la Clé des Champs 44670 JUIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae772dbfd85c112e9f41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01555

    TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d47b4a24c6addadbf62d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01555

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01555 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [B], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0d72b5e5e648cbf8c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01555

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f104965b5d9df31734c
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01555

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 25/01555

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6A Minute N° : 25/00061 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Société [25] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau de ARRAS substitué par Me Saf

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfe72b5e5e648cbcc95
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01555

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/01555

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd1a918b277cc2eb47c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01555

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 25/01555

    DOSSIER N° : N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JXO AFFAIRE : [N] [B] / MUTUELLE DU LOGEMENT - MUTLOG Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed5b34a5cb0e48963fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01555

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01555

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 683760ff7afb61838af19cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01555

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; S.C.I. SAGEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01555 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LZJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bb887d03aa69fcce12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01555

    TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01555

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01555 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WDE Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6813ba621ee89a7ec0fa795a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01555

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité jugement du : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Alain DE ANGELIS.....

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4df44bcaacdd63b04add
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01555

    TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01555

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01555 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VVT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à 15H25 Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f44509cc68c186545f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01555

    TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 681127ce2a56cbbf92961e68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1