Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00859 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00859

    TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/00859

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 13 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5eca8b6588a4f89ad9ef
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/00859

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00859

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [H] c/ [Z], Société ONEY BANK, Etablissement URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, S.C.I. PESSICART MIRASOL, Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société LA BANQUE POSTALE, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69027a8c748a422ad966e285
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00859

    TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00859

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd3228bf9d42b6e3030e
  • ca renvoi ca_toulouse n° 25/00859

    CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/00859

    14/10/2025 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4J4 Décision déférée - 12 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -23/00158 [Y] [T] C/ Association COLLEGE MONTESSORI [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7e2f77035fb0bf7ea4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00859

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 décembre 2025 à Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8f27cdc6046d4777350f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00859

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00859

    N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5SQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [S], [X] [H] C/ SPANC DU [Localité 10] DE [Localité 6] COMMUNAUTÉ [J] [B] [P] [I] épouse [B] --------------------------------------- copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fb88dcb0e97e90bacb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00859

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01445 du 07 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00859 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNVM DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CORNICHE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ea033cf481c39a2e3e
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 25/00859

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00859 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3D Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. HN PROPERTY C/ [C] [L] DEMANDERESSE S.C.I. HN PROPERTY, au capital de 100,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 924 763 113,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc40e2901d10fa3ce85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00859

    TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET7S  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5569a0e2901d10fa342ff
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00859

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01509 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403df681ed727f2a3ec78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00859

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00859 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFXI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [X] [K] [R] [K] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acd3ea43407b911e355
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00859

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00859

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4W AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [I], [Z] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5c74e929a9d8fceca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00859

    TJ 2a004, 30 sept. 2025, RG 25/00859

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFGY N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69855cc9cdc6046d4720c864
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00859

    TJ 49007, 19 sept. 2025, RG 25/00859

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICIA Minute : 25/00858 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb8d854b52e4d6be184f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00859

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00859

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLR PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf654b52e4d6be0b229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00859

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00859

    N°Minute:25/01917 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aec8e97b8c182997a031
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00859

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/00859 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46640575259d001c4a4d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00859

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EY AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [E] [P] MINUTE N° : 25/00368 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34172c6c6896192a98382
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00859

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00859

    / N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6GZ Minute N°865/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [7] 2025 pour notification à [C] [P] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedb2dbfd85c112fb44d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00859

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/613 N° RG 25/00859 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4N M. [I] [D] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b9002dbfd85c112f4bf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1