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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00568

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00568

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4OE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00568

    TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00568 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQQF Monsieur [N] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/582 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, g

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6ac5222181ceeb75b4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00568

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00568

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPVZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00568

    TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 06 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00568

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00568

    AFFAIRE : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00568

    TJ 62041, 4 nov. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 30] [Localité 15] N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6CC N° minute : 150/25 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [C] [G] PROCEDURE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00568

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me [Localité 4] POSTEL-VINAY Le .......................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00568

    TJ 59606, 24 oct. 2025, RG 25/00568

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZQH Audience du 24 Octobre 2025 Minute N°25/00527 ORDONN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00568

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/00568

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Jean-pierre MOUGEL Me Véronique PLANCKEEL le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZQ

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  • ca other ca_paris n° 25/00568

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/00568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (n°568, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00568 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0247bd0e19a239d4d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00568

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZUU AFFAIRE : [N] [D] [U] / Société FONCIA MSI BONNEVILLE MINUTE N° : 25/00095 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [U] né le 09 Novembre 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667188dcb0e97e9245df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00568

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/03035 N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATL DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb13ea43407b9fbcbd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00568

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00568

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPG4 Minute n° 701/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418d74e929a9d8fd4ce1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00568

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00568

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEML du rôle général [R] [F] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S. ROUSSILLON EXPERTISE MARITIME GNYCHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Dominique LACAN Me Patrick GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324a74e929a9d8fc5ad0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00568

    TJ 87085, 25 sept. 2025, RG 25/00568

    Minute N° 25/315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7J Ordonnance du 25 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58941876d446c8f4877c3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00568

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00568 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENT RAIMOND, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE (MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaec69293f91fcc6f8cc
  • ca other ca_montpellier n° 25/00568

    CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00568

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZL2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 589 du 19 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39cb3c51767c18cd5925
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00568

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00568

    MINUTE N° RG : 25/00568 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4IM AFFAIRE : [N] [V] C/ S.A.S. [Adresse 9], S.A.S. Centre Controle [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc650a9da36895046a340a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00568

    CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/00568

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRB3 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f3b60eec8c75d08039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00568

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL de [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00568 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZH JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE L’ [M] [Localité 15] [Adresse 9] REPRESENTE PAR C/ S.C.I. 137 B.D expédition exécutoire délivrée le à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1