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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00146

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00146

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS6J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b12ecdc6046d47a17dff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00146

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF7B Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CLAIRSIENNE devenue DO

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c334322238c089cf68a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00146

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N°249 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CG DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83e143d68eab408d1388
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00146

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00146

    N°Minute: 25/323 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWPF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: -ELEVAGE DES OPS DE LIF THRASER, dont le siège social est sis Mme [C] [O] - [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e1de0ebe408dabb20f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00146

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGGJ Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6502cdc6046d47bbd98d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00146

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIPD AFFAIRE : [O] [C], [S] [B] [C] C/ S.A.S. TOUS TRAVAUX DU BATIMENT NATURE : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138f588dcb0e97e8ff612
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00146

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00146

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOCE AFFAIRE : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976ef3ea43407b912b273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00146

    TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00146

    DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI6B MINUTE N° : 25/98 AFFAIRE : [D] [F], [Z] [F] / S.A.R.L. LC ASSET 2 OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 09 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed426c0da7cb996dc924e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00146

    TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/119 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5GT CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563b90e2901d10fa406df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00146

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00146

    DÉCISION DU : 6 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDN5 NAC : 5AA AFFAIRE : Société TARN HABITAT C/ [O] [X] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :M. GUINARD, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f6033cf481c39a3268
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00146

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00146

    Expéditions le : Minute n° 25/00191 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3GX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9b548223b2c7aae220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00146

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00146

    N° 25/00193 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU7R S.C.I. KER ARZEL C/ [D], [B] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3686b3454b98788d6843
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00146

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXFH [Localité 9] [Localité 7] HABITAT C/ Mme [U] [C] M. [B] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f808d22713eb88ca0302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00146

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00146

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/146 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H265 N° de minute : 25/462 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d7876d446c8f49f10d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00146

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2YD N° MINUTE : 25/00098 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9757548223b2c7ad80da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00146

    TJ 42187, 18 sept. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CO52 JUGEMENT N° DU 18 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------- Expéditions le : -Me ROBERT(ccc+1grosse) -M; [D](ccc) -Mme [Y](

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56779da3689504692d67
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00146

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00146

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4HX AFFAIRE : Société [Adresse 8] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. CGO ATLANTIQUE, Société SMABTP, S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e5d22713eb88cb3733
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00146

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQF6 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f59da36895046936e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00146

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 1303 Références : R.G N° N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRBY JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [F] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce757f10fe523aaccf7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00146

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00146

    Minute n° 25/00146 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2LC SDC [Adresse 8] C/ Mme [J] [E], divorcée [R] M. [U] [R] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC CLOS SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec85763c15057e58e329

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1