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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00517 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00517

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDLX N° Minute 25/ Code : 25/517 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694698ff75782d5f06f795bd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00517

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/54 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQYY Dossier Banque de France : 000124030376 Débiteur(s) : [P] [F] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0974322238c089f67c4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00517

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERF CADUCITÉ DU : 07 novembre 2025 Minute: /2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [R] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 694625f875782d5f06e0ebef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00517

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTZH MINUTE N° : Association COALLIA c/ [P] [L] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] PARUELLE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf53ecdc6046d472e91d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00517

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMQ DEMANDEUR Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Virginie HERISSON GARIN de la SELARL SELARL VIARD-HERISSON GA

    Lire la décision → Vérifier la source 691489fb4322238c089cc924
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00517

    TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWYN Minute : Patient : M. [B] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2628cdc6046d4714e6e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00517

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH47 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le numéro B 348 912 965, prise en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcd7e08341cb497bf75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00517

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00517 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YF JUGEMENT 23 Octobre 2025 SA [Adresse 6] C/ [T] [O], [S] [X] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a462481d356bd28d827
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00517

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00517

    - N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UG Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UG N° de minute : 25/00509 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Brice AYALA + dossier Me Samia DIDI MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f967e08341cb497b2dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00517

    TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPKA Monsieur [G] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/531 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a4b9f444f3ad06a61da8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00517

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00517 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (anciennement dénommé HABITAT [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4cf444f3ad06a68376
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00517

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [W] Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64QB N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lund

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73dc07170de10e45fd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00517

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00517

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00517 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTC6 62A c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Jean FAMEL Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017a074e929a9d8fa6dfa
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00517

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00517

    Expéditions délivrées le à Me Johan MARCHAND, [U] [N] [C] Copies exécutoires délivrées le à Me Johan MARCHAND, [U] [N] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB36-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589574e929a9d8e73b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00517

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2L Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51f033cf481c39a3f2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00517

    TJ 59606, 30 sept. 2025, RG 25/00517

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYV6 Audience du 30 Septembre 2025 Minute N°25/00478 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7ac6af9fd1f809608bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00517

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00517

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G375 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91de548223b2c7ad210b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00517

    TJ 10387, 25 sept. 2025, RG 25/00517

    ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJZA AFFAIRE : Etablissement [Localité 4] AUBE HABITAT C/ S.A.S. SK CONSULTING, S.A.S. SK CONSULTING GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE REFERES CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b82b3454b98788cc975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00517

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00517

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGU Minute n° 678/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a6876d446c8f4b3494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00517

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00517

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55698c2c8561bd8893ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1