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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00393

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00393

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 691af17b5222181ceeb856b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00393

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01672 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ce48b6588a4f89a9e16
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00393

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00393

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00393 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c188b6588a4f89a831d
  • tj Réouverture des débats tj68066 n° 25/00393

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00393

    N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPLB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N°25/294 N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbcd528bf9d42b6e226dd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00393

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC7Q N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR La société BEAVERCO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f67cdc6046d47077a3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00393

    TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00393

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISEF AFFAIRE : [G] [P], [X] [P] c/ Société [D] AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7b7e08341cb497ad01
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00393

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/00393

    N° RG 25/00393 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDID MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f9a43d68eab408764f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj82121 n° 25/00393

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENU3 Minute n°2025/ ORDONNANCE SUR REQUÊTE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 23 Octobre 2025 HOSPITALISATION A LA DEMANDE D’UN TIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e757e08341cb4977557
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00393

    CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 25/00393

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00393 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Société NATIONAL G

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f41cd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00393

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00393 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7D3 Le Copie Me Tainmont pour Me Maquet Copie Me Cacheux DECISION DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a358e97b8c182996d7b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00393

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/00393

    DOSSIER N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KQS Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hugues DUCROT Expédition délivrée le : à : Monsieur [W] [R] Madame [Y] [N] Madame [T] [N] [L] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287ece97b8c18299551a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00393

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FY Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2f9acdc6046d479fe2dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00393

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00393

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIUP DEMANDERESSE : Mme [H] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Assistée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c473ea43407b910151c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00393

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00393

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/393 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P5 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd674e929a9d8fc1939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00393

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00393

    Référé N° RG 25/00393 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTK - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Olivier MEFFRE -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTK AFFAIRE : [I] [S] [X], [O] [X], [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab3574
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00393

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00393

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2927 R. G n° 25-00393 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 26 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e4d3d22713eb88c869d8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00393

    TJ 19031, 24 sept. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 24 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4H7 Minute n°34 DEMANDERESSE : Madame [B] [E] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc504db3454b98788f1e95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00393

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00393

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRTT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 8], en la personne de son maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3083569293f91fcc8db23
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00393

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/00393

    DATE DU JUGEMENT: 11 Septembre 2025 RG N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYUU / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [G] [R] [T] [C] épouse [L] C / [S] [H] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b7acdc6046d47f62be4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/00393

    TJ 51108, 11 sept. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVE6 Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 [Z] [G] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] ENTRE : Madame [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître MICHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34623c6c6896192a9c3c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1