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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1901 n° 2025P00162
T. com. 1901, 7 nov. 2025, n° 2025P00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 07 novembre 2025 2025P00162 Le 05 novembre 2025, Monsieur [H] [J], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL UNYSCALE conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L' EURL UNYSCA
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tcom 1901 n° 2025P00158
T. com. 1901, 7 nov. 2025, n° 2025P00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 07 novembre 2025 2025P00158 Le 27 octobre 2025, Madame [M] [E], gérante a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL LA PETITE DOUCEUR conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL
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tcom 1901 n° 2025P00135
T. com. 1901, 7 nov. 2025, n° 2025P00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 07 novembre 2025 2025P00135 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu le présent jugement opposant : La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2], représentée par Mme [O] [U] A Monsieur [I] [Y] demeurant [Ad
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tcom 1901 n° 2025P00134
T. com. 1901, 7 nov. 2025, n° 2025P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 07 novembre 2025 2025P00134 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu le présent jugement opposant : La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], représentée par Mme [R] [M] A la SAS MW BOIS dont le siège social se situ
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tcom 1901 n° 2025R00010
T. com. 1901, 3 nov. 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2025R00010 ORDONNANCE DE REFERE du 03 novembre 2025 ENTRE : SAS CHATEAU DU THEIL [Adresse 1], comparant par Me Labrousse, avocat au Barreau de Tulle ET : SAS LA CREMERIE AMEUBLEMENT [Adresse 2], comparant par Me Morin-Feyssac, avocate au Barreau de Brive loco Me Gr
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tcom 1901 n° 2025P00086
T. com. 1901, 20 oct. 2025, n° 2025P00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 octobre 2025 2025P00086 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] Représenté par Mme [W] [B], à Mme [Q] [I] [Adresse 2] [Localité 1]. Représenté par Me Myriam GUARRE
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tcom 1901 n° 2025P00084
T. com. 1901, 20 oct. 2025, n° 2025P00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 octobre 2025 2025P00084 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] Représenté par Mme [T] [A], à M. [W] [S] [Adresse 2] [Localité 1]. Représenté par Me Myriam GUARREL
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tcom 1901 n° 2025P00152
T. com. 1901, 17 oct. 2025, n° 2025P00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 17 octobre 2025 2025P00152 Le 13 octobre 2025, Monsieur [N] [L], Président a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS KHANH conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SAS KHANH est
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tcom 1901 n° 2025P00151
T. com. 1901, 17 oct. 2025, n° 2025P00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 2025P00151 Le 09 Octobre 2025, Maître Isabelle SANDRET DUPUY, représentant Madame [J] [Q], gérante, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL FLORAL CONCEPT [Adresse 1] 19240 Varetz, L'EURL
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tcom 1901 n° 2025P00150
T. com. 1901, 17 oct. 2025, n° 2025P00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 17 octobre 2025 2025P00150 Le 09 octobre 2025, Monsieur [K] [F], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL [F] [K] conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL [F] [K] es
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tcom 1901 n° 2025L00346
T. com. 1901, 17 oct. 2025, n° 2025L00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2025 2025L00346 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive, assistée de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu les dispositions de l'article 462 du code de Procédure Civile
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tcom 1901 n° 2024F00010
T. com. 1901, 13 oct. 2025, n° 2024F00010
ROLE : 2024 F 10 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [Q] 22, boulevard Camus – 19000 TULLE DEMANDEUR comparant par Maître Michel LABROUSSE, Avocat inscrit au Barreau de TULLE, d'une part, ET : La SAS TECHNI FORET en liquidation judiciaire, prise en la personne de son mandataire l
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tcom 1901 n° 2025R00014
T. com. 1901, 13 oct. 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 2025R00014 ENTRE : La SARL [P] Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 530 535 691 Demanderesse représentée à l'audience par Maître Sandrine Pagnou, avocate inscrite au Barreau de Limoges Loco
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tcom 1901 n° 2025P00098
T. com. 1901, 10 oct. 2025, n° 2025P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 10 Octobre 2025 2025P00098-2025P00125 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu le présent jugement opposant : * L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [H] [D], * Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 1], [Adresse 2], représenté
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tcom 1901 n° 2024F00039
T. com. 1901, 10 oct. 2025, n° 2024F00039
ROLE : 2024 F 39 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : LA SAS B19 [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Mathias JOURDAN, Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE, postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SAS GI2L RH [Adresse 2] DEFENDERER
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tcom 1901 n° 2025F00079
T. com. 1901, 10 oct. 2025, n° 2025F00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 79 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : LA SAS PRIMAGAZ [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Christian HANUS, Avocat inscrit au Barreau de LILLE, postulant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Madame [C] [M
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tcom 1901 n° 2025P00111
T. com. 1901, 3 oct. 2025, n° 2025P00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 10 octobre 2025 2025P00111 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN 11 rue CAMILLE PELLETAN 87000 LIMOGES, représentée par Mme [Z] [V], A la SARL ALS COUVERTURE dont le siège so
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tcom 1901 n° 2025P00145
T. com. 1901, 3 oct. 2025, n° 2025P00145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 03 octobre 2025 2025P00145 Le 24 septembre 2025, Monsieur [I] [K], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL NUMERO DIX conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL NUMER
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tcom 1901 n° 2025P00144
T. com. 1901, 3 oct. 2025, n° 2025P00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 03 octobre 2025 2025P00144 Le 19 septembre 2025, Monsieur [R] [V], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL RESIDIMMO conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL RESI
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tcom 1901 n° 2025P00142
T. com. 1901, 3 oct. 2025, n° 2025P00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 03 octobre 2025 2025P00142 Le 24 septembre 2025, Monsieur [P] [D] [K], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL AVICO conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL AVIC
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