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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01284
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01284
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSR Minute : 25/502 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5], vena
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01729
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01729
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01729 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2PK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01729 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2PK Minute : 25/516 DEMANDERESSE : Madame [K] [T] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01689
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01689
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01689 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01689 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NU Minute : 25/521 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj41018 n° 25/01482
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01482
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7R Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7R Minute : 25/519 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01874
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01874
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E225 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E225 Minute : 25/517 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01646
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01646
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01646 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LD Minute : 25/522 DEMANDERESSE : SA [Adresse 1] [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01149
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01149
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJM Minute : 25/482 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02578
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 24/02578
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02578 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02578 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAN Minute : 25/481 DEMANDERESSE : S.C.I. VILLEBOUT [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01875
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01875
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E226 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E226 Minute : 25/489 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02027
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/02027
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02027 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DJ Minute : 25/446 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01090
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01090
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZGK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZGK Minute : 25/447 DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [Adresse 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01234
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01234
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01234 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZOM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZOM Minute : 25/528 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01230
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01230
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNY Minute : 25/520 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMEN
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tcom 4101 n° 2025003531
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003531
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003531 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS CONTACTO'LOG, [Adresse 1],
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tcom 4101 n° 2025003765
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003765
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003765 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL FLORABSYS [Adresse 1] compara
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tcom 4101 n° 2025003764
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003764
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003764 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'EURL [S] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4101 n° 2025003739
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003739
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003739 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité
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tcom 4101 n° 2025003734
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003734
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003734 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS R.S.C.O [Adresse 1] Comparante
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tcom 4101 n° 2025003720
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003720
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003720 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur: M.[L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comp
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tcom 4101 n° 2025003563
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003563
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003563 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS BATILOGIS [Adresse 1] comparan
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