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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01284

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01284

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSR Minute : 25/502 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5], vena

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01729

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01729

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01729 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2PK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01729 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2PK Minute : 25/516 DEMANDERESSE : Madame [K] [T] [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01689

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01689

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01689 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01689 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NU Minute : 25/521 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj41018 n° 25/01482

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01482

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7R Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7R Minute : 25/519 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01874

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01874

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E225 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E225 Minute : 25/517 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01646

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01646

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01646 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LD Minute : 25/522 DEMANDERESSE : SA [Adresse 1] [Adress

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01149

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01149

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJM Minute : 25/482 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02578

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 24/02578

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02578 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02578 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAN Minute : 25/481 DEMANDERESSE : S.C.I. VILLEBOUT [Adress

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01875

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01875

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E226 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E226 Minute : 25/489 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02027

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/02027

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02027 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DJ Minute : 25/446 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01090

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01090

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZGK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZGK Minute : 25/447 DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [Adresse 3

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01234

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01234

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01234 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZOM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZOM Minute : 25/528 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01230

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01230

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNY Minute : 25/520 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMEN

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  • tcom 4101 n° 2025003531

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003531

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003531 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS CONTACTO'LOG, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61a9bcdc6046d471fe381
  • tcom 4101 n° 2025003765

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003765

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003765 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL FLORABSYS [Adresse 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff8ddcdc6046d4723c000
  • tcom 4101 n° 2025003764

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003764

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003764 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'EURL [S] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff8c4cdc6046d4723bdcb
  • tcom 4101 n° 2025003739

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003739

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003739 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff8b3cdc6046d4723bc07
  • tcom 4101 n° 2025003734

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003734

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003734 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS R.S.C.O [Adresse 1] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff89ecdc6046d4723b9cf
  • tcom 4101 n° 2025003720

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003720

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003720 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur: M.[L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff862cdc6046d4723b4b4
  • tcom 4101 n° 2025003563

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003563

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003563 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS BATILOGIS [Adresse 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff7d4cdc6046d4723a8e0

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