Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01971
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [O] ; Me Caroline RÉMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01971 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RTK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01971
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01971
DOSSIER N° RG 25/01971 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YYN Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01971
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/01971
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01971 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHDQ Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 25/01971
CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 25/01971
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Z] [D], Madame [R] [D] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 2] ------------------------ N° RG 25/01971 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH2Q ------------------------ DU 06 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01971
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01971 - N° Portalis DBW3-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01971
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01971
Min N° 25/00799 N° RG 25/01971 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6EX Mme [T] [U] épouse [G] M. [J] [G] C/ Mme [S] [R] M. [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [U] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 6] Monsie
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01971
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01971 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2EWM N° MINUTE : 25/00174 AFFAIRE [J], [M], [S] [D] épouse [Z] C/ [T], [E], [U] [Z] DEMANDEUR Madame [J],
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01971
TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01971
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01971 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULHG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme [Z] Dossier n° N° RG 25/01971 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULHG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01971
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] Service des contentieux de la protection [Adresse 15] [Adresse 29] [Localité 7] [Courriel 38] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/01971 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPJH J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01971
TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01971
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01971 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB7C MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01971
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01971
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01971 - N Portalis DB2H-W-B7J-22CR Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01971
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01971
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01971 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZX7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01971
TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01971
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/01971 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/01971
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01971 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01971
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 25/01971
N° RG 25/01971 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHOT Nom du ressortissant : [S] [W] [W] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01971
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 25/01971
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01971 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMUU Ordonnance n° 2025/M079 M. [Y] [W] Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [Z] [V] M. [O] [L] Intimés ORDONNANCE DE
Raccourcis
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