Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02289
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/02289
C7 N° RG 24/02289 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJP2 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00
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ca other ca_grenoble n° 23/04034
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/04034
N° RG 23/04034 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBB7 MPF Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SCP MONTOYA & DORNE SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Jean-Renaud EUDES AU N
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ca other ca_grenoble n° 24/01842
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/01842
N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH7R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/02382
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/02382
N° RG 24/02382 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJY2 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 24/02713
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/02713
N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 8]- CHAMBERY la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/03257
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/03257
N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMYG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Manon SALLEMAND la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca other ca_grenoble n° 24/03265
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/03265
N° RG 24/03265 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMZB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_grenoble n° 25/00229
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRR5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 202401322 ) rendue par le Juge commissaire de Grenoble en date du 17 décembre 2024 suivant déclaratio
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ca other ca_grenoble n° 25/00230
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRR7 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 202401311 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 7] en date du 17 décembre 2024 suivant
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ca other ca_grenoble n° 25/00286
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00286
N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRW2 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Carole BALOCHE la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 25/00423
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSA4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Sophie TURPAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 25/00648
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00648
N° RG 25/00648 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSWT C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_grenoble n° 25/00789
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00789
N° RG 25/00789 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTJC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine MANGIN la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 25/02644
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/02644
N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX5J Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 13 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble (N° RG 2023J00263) en date du 11 juin 2025, suivant déclaration d'appel du 18 j
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ca other ca_grenoble n° 23/00853
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/00853
C 9 N° RG 23/00853 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Carine URSINI-MAURIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 23/01762
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01762
C 9 N° RG 23/01762 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ5U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01804
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01804
C 9 N° RG 23/01804 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL LEXAVOUE [Localité 6]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_grenoble n° 23/01805
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01805
C 9 N° RG 23/01805 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 23/01824
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01824
C 9 N° RG 23/01824 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Sophie BAUER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 23/02073
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/02073
C 3 N° RG 23/02073 N° Portalis DBVM-V-B7H-L24Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLOHORN la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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