Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00097
CA St Denis Reunion, 13 nov. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIQB Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00467 L' [11] [Adresse 10] [Localité 4]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/00097
TJ 53130, 13 nov. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 13/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7V3 N° de minute : 25/01465 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TREIZE NOVEMBRE DEMANDEUR : [U] [E] épouse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00097
TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 6 Novembre 2025 53B N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6HX S.A.S. EOS FRANCE C/ [C] [N] Le copies exécutoires à Me GROLLEAU copies certif
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00097
TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00097
ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4OZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [S] [F], demeurant 204 ROUTE DE
-
tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00097
TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 8] 80027AMIENS JCP [Localité 13] N° RG 25/00097 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGN7 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [V] [W], [H] [W] C/ [L] [F] Expédition délivrée le 6/11/25 Me LEMAIRE Me ABDELLATI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00097
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00097
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOLD Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. A.M.C.C C/ [F] [L] copie exécutoire délivrée le à Me HASSINE copie certifiée conforme délivrée le à Me HASSINE Me JANOUEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00097
TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/104 N° Rôle : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQH2 Affaire : Mme [H] [U] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00097
TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00097 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3T Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [C] [B] C/ S.A.S.U. H & C GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00097
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37JS Minute n° 25/992 PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE Le 23 OCTOBRE 2025 Constate l’impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00097
TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIB3 MINUTE n° 25/00183 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00097
TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAYR DEMANDERESSE : S.C.I. EDIZAYNN immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 492 927 322, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Florence GONTIER, avocat
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00097
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/00097
RE F E R E N° Du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00097 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNCC 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Sabrina GUERIN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00097
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00097
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUPW INTERETS CIVILS AFFAIRE : [K] [Z],CPAM C/ [V] [T] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me WATRIN Expéditions conformes dél
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00097
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 25/00097
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAB4 N° MINUTE : 25/00676 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 3] assisté par Me Pauline BLARD, av
-
ca other ca_grenoble n° 25/00097
CA Grenoble, 15 oct. 2025, RG 25/00097
NDBVM-V-° RG 25/00097 N° Portalis B7J-MYDN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00097
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00097
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EO3 AFFAIRE : [H] [I] C/ Etablissement [Adresse 10]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
-
ca other ca_pau n° 25/00097
CA Pau, 14 oct. 2025, RG 25/00097
JP/PM Numéro 25/2794 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB4G Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire :
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00097
CA Douai, 10 oct. 2025, RG 25/00097
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 10 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNYE Minute électronique APPELANT M. LE DIRECTEUR DE L'EPSM [Local
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00097
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE [Localité 10] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUBB AFFAIRE : S.A.R.L. SARL LADY NOIRE C/ [Y], [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00097
TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 24] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00097 - N° Portalis DB26-W-B7J-INGZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [C] [M] C/ S.A. [26], Société [32], Société [27], Société [25], S.A. [18], S.A. [19], Sociét
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles