Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00234
TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00234
N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNW6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0717 N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNW6 RÉPUBLIQUE F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00234
TJ 85194, 10 nov. 2025, RG 25/00234
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5NZ AFFAIRE : [O] [W] [E] épouse [E], [D] [I], [N] [E] époux [T] C/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MMA IARD, Société MMA ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00234
TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00234
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMRW - 50D AFFAIRE : [T] [W] C/ [P] [O] [M] Copies le novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Laure GODIN Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00234
TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00234
N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNS LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00234
TJ 27229, 5 nov. 2025, RG 25/00234
N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR S.A. LE VALEMBERT Immatriculée au RCS D’[Localité 4] sous le numéro 788.377.851. prise en la personne de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00234
TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00234
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Z] -Me RAHI -Me DROUINEAU Copie exécutoire à : - Me RAHI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00234
TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00234 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2RB N° Minute : 25/00261 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE FLANDRE OPALE HABITAT Société anonyme d’habitations à loyer modéré, au capital de 57 126 292 €, immatriculée au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00234
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/00234
DOSSIER N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2IV6 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SACVL Expédition délivrée le : à: Me Cécile REINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00234
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00234
MINUTE N° : 25/163 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5H AFFAIRE : [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00234
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4S3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°25/261 AFFAIRE N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4S3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00234
TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00234
ORDONNANCE RG : 2025/234 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Octobre 2025 par Maître Jérôme TABART, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [M] [O] [Y] [E] époux [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00234
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00234
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ66 Minute JCP n° 420/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00234
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00234
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB64 Minute N° : 25/00434 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00234
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4S SA HABELLIS C/ Mme [Y] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00234
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQR JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. ORANGE BANK C/ M. [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00234
TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00234
AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7Q NATURE DE L’AFFAIRE : 35G - Demande de nomination d’un administrateur provisoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00234
TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 9] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D52N N° de minute : 25/00401 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Exécutoire délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00234
CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 25/00234
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONPN ORDONNANCE Le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00234
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22/09/2025 à Me Ingrid BOILEAU Le ................................................... à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00234
TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBE AUDIENCE DU : 18 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE,magistrat du siège, Président du tribun
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