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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00935

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00935

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00935 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZP Société ERILIA C/ [S] [B], [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 202

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00935

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/00935

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me ADOUL + 1 CCC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [T] [K] c/ S.A. Assurance ALLIANZ, Caisse CPAM DE [Localité 18], [G] [S]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00935

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00935

    N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7WH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [E] [X] [A] [X] [S] [X] [H] [X] [J] [X] [L] [B] [G] [I] [U] [B] [K] [B] [D] [X] [C] [X] [Y] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 13] [O] [B] ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f988dcb0e97e90ba83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00935

    TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/00935

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4KP AFFAIRE : [D] [Z] C/ [R] [V] DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le 24 Juin 1971 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec3fa22996ce54484cfbb
  • ca other ca_versailles n° 25/00935

    CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/00935

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAKX AFFAIRE : [E] [R] C/ [U] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2025 par l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00935

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00935

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRO6 N° Minute : 25/713 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greff

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00935

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00935

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOL4 AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [J] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SCP RICARD Copie certifiée conforme à : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6774e929a9d8fcee43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00935

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7X MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SECLIN BOUVRY [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4b3ea43407b91015ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00935

    TJ 14118, 25 sept. 2025, RG 25/00935

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN42 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a435876d446c8f4a1a05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00935

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00935

    N° RG 25/00935 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLCN Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES OU DES CONTRIBUTIONS Rédacteur: A. [W] expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Edouard-Jean COURANT copie exécutoire délivrée le : Maître Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd9c07170de10e4c307
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00935

    TJ 84007, 19 sept. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGM4 M. [B] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0654b52e4d6be1999f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00935

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00935

    / N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G623 Minute N°940/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [12] 2025 pour notification à [L] [Z] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe354b52e4d6be20375
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00935

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00935

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V45P CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A.R.L. LE BAOL-BAOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas NOVION, Juge pl

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581d9da3689504694933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00935

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00935 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C2I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 20

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  • ca other ca_metz n° 25/00935

    CA Metz, 7 sept. 2025, RG 25/00935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5d3c8def8b1663fe3e9
  • ca other ca_nimes n° 25/00935

    CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00935

    Ordonnance N°874 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWHI Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 août 2025 [Z] [M] C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3777a62e9d6faed916
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00935

    TJ 92050, 22 août 2025, RG 25/00935

    DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 2] AFFAIRE : La Société ELYSEE [Localité 7] / La Société MOZART BATIMENT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dcfaf40da9b7b160761
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00935

    TJ 57631, 6 août 2025, RG 25/00935

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYLT Minute n° 25/950 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00935

    TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00935

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00307 Dossier : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISUL ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assis

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00935

    CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00935

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/938 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD55 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 16h30 Nous C. DUCHAC, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697468d7cdc6046d4785bec0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1