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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00215

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWJ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5dea8b6588a4f89ab4ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00215

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCZG Nature affaire : 30B N° de minute : du 14 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, Vice-Président, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947457e75782d5f06147237
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00215

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00215

    MINUTE N°25/02966 DOSSIER N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5W2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a11b4322238c089f7833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00215

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7RA S.A. COFIDIS RCS [Localité 3] METROPOLE 325 307 106 C/ [G] [L] [T] [F] Le cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00215

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00215

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITEG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00215

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société R.S.L AUTOMOBILES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00215

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00215

    MINUTE N°260 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Z7 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00215

    TJ 27229, 29 oct. 2025, RG 25/00215

    N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDQ7 - ordonnance du 29 octobre 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDQ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [S] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 690288c9748a422ad967b1e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00215

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBH ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] né le 24 Déc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00215

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFET NAC : 60A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : [Z] DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre Madame [L] [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69856045cdc6046d472101b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00215

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00215

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTDD AFFAIRE : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f63ea43407b912b3bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00215

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3K3 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 75 DU : 09 Octobre 2025 Société SEM 4V C/ [Z] [C] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à la SEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa9d75782d5f06ccb371
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 25/00215

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00215

    N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTKJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. MA 44 NORD C/ [I] [O] [P] [W] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SARL CHR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00215

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00215 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ7J N° Minute : 25/00246 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 5] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe93ea43407b9123a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00215

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/ 817 AFFAIRE : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YMC Copie exécutoire à : Maître [Localité 10] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92daede0ebe408daa16d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00215

    TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00215

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ7G DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00215

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00215

    RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 RG 25/00215 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLR 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Clément COLLET-FERRE, Me Céline GRAS, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Gilles

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179e74e929a9d8fa6aec
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00215

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me CAVIGLIOLI Pierre Le ............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00215

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYEI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SPEBI C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 2] DEMANDERESSE SAS SPEBI, au capital de 500 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ee74e929a9d8fa9ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00215

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00215

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZIX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071cc07170de10e63e52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1