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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01423 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01423

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/01423

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62d58b6588a4f89b4b57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01423

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/01423

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5OK AFFAIRE : [O] [Y], [W] [I], [K] [G] épouse [I] C/ [E] [M] DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 690a818643d68eab408cf30a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01423

    TJ 74010, 17 oct. 2025, RG 25/01423

    Expéditions le : Minute n° 25/00266 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5YG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Madame [V] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a4ce75782d5f06cbc106
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01423

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KKF Minute 25/00637 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e3f444f3ad06a3b6a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01423

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01423 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK7 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Cyril PIERROT Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6574e929a9d8fcee0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01423

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01423

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N34S Le 01

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01423

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me D’AMALRIC Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 6947027875782d5f060b0fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01423

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01423 - N° Portalis DBW3

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01423

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [Y] [C] [Z] [G] C/ [R] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4b1149c853c5ea24dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01423

    TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 25/01423

    Le 28/07/2025 Nous, Stéphanie CITRAY, vice présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [4] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 24/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéder au con

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d2164153e3cd1d9c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01423

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01423

    N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01423

    TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWV

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3110965901b97dbed55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01423

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01423

    N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMS Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01423

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01423

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c2f82f8614c9f75263
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01423

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01423

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H3Z Date du Recours : 28 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 30/12/2024 rapo du 06/03/2025 dé

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01423

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cce4f3b740d627a3872
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01423

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01423

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13/05/2025 N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6AM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6e7e21a56f624efd30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01423

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01423

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3R Minute : 25/00435 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] A [Localité 13] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9db351f8463a00abc6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01423

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01423

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01423 - JLD hospitalisation M. [J] [T] né le 09/03/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 avril 2025 à 17h24 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e07195250be0ae14aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01423

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01423

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01423 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2025 à 17h04 Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e27195250be0ae14cd

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