Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02354
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBW
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02354
TJ 59350, 22 oct. 2025, RG 25/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02354 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/02354
TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/02354
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 21 Octobre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02354 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7AB JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02354
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/02354
DOSSIER N° : N° RG 25/02354 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LNE AFFAIRE : [D] [M] / HAUTS DE SEINE HABITAT- OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02354
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02354
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02354 - N Portalis DB2H-W-B7J-255N Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02354
TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02354
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02354
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02354
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02354 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02354
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23I5 MINUTE:25/546 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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