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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02354

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFHD 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87464d195da062e05ab72b
  • ca other ca_nancy n° 25/02354

    CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 25/02354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUGS Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4891fc93c619cd1f4d0b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02354

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VHJ N° de MINUTE : 26/00862 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE BIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270578cdc6046d47a177e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02354

    TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02354 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUDG AFFAIRE : [S] / [U] MINUTE : Copie exécutoire le 04.06.26 : Me Frederic GABET Me Anne NOBILI Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343bdcdc6046d474fc644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02354

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02354 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRY N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMAND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02354

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/06/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02354 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VYC N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e724cdc6046d47058c1e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02354

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27CK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02354

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 25/02354

    MINUTE N° : 26/00184 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/02354 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [O] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613e5cdc6046d4708ea25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02354

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLMW Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE c/ Madame [T] [O] DEMANDERESSE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02354

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02354 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWAC26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6bacdc6046d47804512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02354

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02354

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPOF Grosse délivrée à Me CHAHOUAR BORGNA Expédition délivrée à M et Mme [K] le

    Lire la décision → Vérifier la source 698652a3cdc6046d4746a596
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/02354

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/02354

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RIL AFFAIRE : [Z] [R], [T] [R] C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société MACONNERIE CONTET, S.A.R.L. MACONNERIE CONTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDEN

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02354

    TJ 13055, 20 déc. 2025, RG 25/02354

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02354 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7II7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69499fcb75782d5f0647fde0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02354

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02354

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 698135b2cdc6046d47b03796
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02354

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2261 N° RG 25/02354 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOT2 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffba75782d5f060aa21f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02354

    TJ 83050, 16 déc. 2025, RG 25/02354

    DOSSIER N° RG 25/02354 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUSC MINUTE N°25/294 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE, Me Maxime THIRAUX-MULLIE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 69763782cdc6046d47ac1619
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02354

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02354

    DOSSIER N° RG 25/02354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2265 Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69462b1475782d5f06e1c481
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02354

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02354 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ2U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. CITE JARDINS C/ [E] [G] [K] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69807441cdc6046d479c7bbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02354

    TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02354 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fc675782d5f06279525
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02354

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/02354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMHV Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f686406d06a9f72ec86d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1