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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00011

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ3T JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 691d937902bad2f30af5dd57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00011

    TJ 50129, 13 nov. 2025, RG 25/00011

    JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 14] [Adresse 8] 5O1O3 [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ2T Minute : 46/2025 DECISION DU : 20 Novembre 2025 [U] [F] C/ [Z] [E] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION PRONONCÉE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6981be51cdc6046d47b9b321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00011

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00011

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00011 N° Portalis DBWM-W-B7J-COKH N.A.C. : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. [Adresse 18] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Al

    Lire la décision → Vérifier la source 691d933702bad2f30af5d938
  • tj MEE - incident tj19272 n° 25/00011

    TJ 19272, 12 nov. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 RÔLE N° RG 25/00011 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BCYL NATAF : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT : S.A.R.L. ORTELLI ELEVATOR, inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9a35222181ceeb91ced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00011

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 25/00011

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [U] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00011 N°Portalis DB26-W-B7J-IGBF Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cfd75cc9fa7cae61b42f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00011

    TJ 70550, 7 nov. 2025, RG 25/00011

    N° Minute : 25/74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL N° R.G. : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DECY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin AFFAIRE , [K], [P], [R] épouse, [E] C/, [H], [V], [E], [W], [N], [U], [E] JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b066cdc6046d47173317
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00011

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4EN SI JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience publique du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Arras tenue le 18 Septembre 2025 par Madame Pauline LE GOURIÉREC, Vice Présidente assistée de Madame S. DUVERGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9bd4322238c08a095d8
  • tj Expertise tj69123 n° 25/00011

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Loyers Commerciaux N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LPO Jugement du 04 Novembre 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Maître Sophie BERTHIER-ROHOU - 1238 Maître Emmanuelle JALLIFFIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945baf075782d5f06cf5ce6
  • tj Exceptions de procédure (uniquement dans le cas des suspensions d'instance) tj50147 n° 25/00011

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 25/00011

    MINUTE N° 25/42 AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D65Q Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 04 Novembre 2025 ordonne la suspension entre Créancier poursuivant : La S.A. CNP CAUTION, immatriculée au RCS de N

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6da043d68eab408be3e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00011

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00011

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 28] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTB S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENTET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE C/ SC HDL Opération [Localité 25] Centre-Ville [Adresse 14] LE 04 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690a614443d68eab408b3210
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00011

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00011 N° Portalis DBW3-W-B7J-567L AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ M. [M], [U] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 8 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a71748a422ad965f5aa
  • ca other ca_versailles n° 25/00011

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00011

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6AY AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. BUYIN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977e11af6ba0065f3829
  • ca annulation ca_fort_de_france n° 25/00011

    CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 25/00011

    ARRET N°25/109 R.G : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CQBV [N] [K] ÉPOUSE [I] C/ S.A.S. MC [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f0021756
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00011

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 21 octobre 2025 _____ N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5AR Décision n° : /2025 Créancier poursuivant : La BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société Coopérative anonyme de banque populaire à capital variable, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00011

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00011

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Procédure n° N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXKS COTE 3 OPÉRATION Acquisition par la commune de [Localité 6] des terrains nécessaires au projet de création du lotissement “[Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6a977f30025a66b792b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00011

    TJ 79191, 20 oct. 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°104/25 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELCO 1 expédition délivrée le: aux adoptantes, à l’adopté, au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 20 OCTOBRE 2025 ADOPTANTES Madame [V] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68f924c8de0ebe408da975cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00011

    TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 25/00011

    1ère chambre civile SA CEGEC c/ [P] [U] [K] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IM6X Minute: 403 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 69011e702481d356bd29136e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 25/00011

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSG4 N° MINUTE : 2025/75 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 10] C&G sis [Adresse 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b2de0ebe408dac7fb0
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00011

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 25/00011

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZFU N° MINUTE 25/00556 AFFAIRE : [V] [F] épouse [Z] C/ [7] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [V] [F] épouse [Z] CC [7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a59de0ebe408daaf425
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00011

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00011

    AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1369e88dcb0e97e8fcf53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1