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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00010 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00010

    TJ 27229, 3 nov. 2025, RG 24/00010

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSW5 JUGEMENT DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00010

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJGE [F] [D] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [F] [D] [Ad

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00010

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00010

    JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FQN2 / JAF AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00010

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/00010

    Pôle social - N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [H] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Anne-Eva BOUTAULT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00010

    TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 24/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C5WG N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, si

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  • tj Se déclare incompétent tj62041 n° 24/00010

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYYD JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [T] [O] épouse [G] C/ [R] [K], [B] [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 2025, sous l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00010

    TJ 59183, 15 sept. 2025, RG 24/00010

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Armide REY QUESNEL, Me Antoine VANDICHEL CHOLET + expédition à La Sauvegarde le 26.09.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 15 Septembre 2025 [16] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fadbd22713eb88ca461f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00010

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Affaire N° RG 24/00010 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3Q - décision du 11 septembre 2025 - N° minute : 11/2025 ALTER PUBLIC C/ SCI AXO UNE JUGEMENT EN FIXATION DE VALEUR D'IMMEUBLE EN MATIÈRE D'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ENTRE : Société ALT

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 24/00010

    TJ 39300, 11 sept. 2025, RG 24/00010

    JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE LA PROCÉDURE ET LA VENTE FORCÉE RG N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWVE -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46721575259d001c4b5ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00010

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWPC Code NAC : 30E TLF DEMANDEURS : 1/ La société MA CARROSSERIE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de V

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74010 n° 24/00010

    TJ 74010, 9 sept. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVB4 Minute : 25/00026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 Septembre 2025 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 03 juillet 2025 deva

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491f9da3689504681a6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00010

    TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESBM Minute : Jugement du : 08 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine P

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b451149c853c5e70639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00010

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 24/00010

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SNTH NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/00010

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 24/00010

    N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNEN Copie executoire à : Me David FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b98ad24789c3b81c57a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00010

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 24/00010

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7ZI AFFAIRE : [L] [X] [C] C/ LA [3] ([4]), représentée par sa directrice générale, Mme [M] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00010 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9da1f8a20b910f80154
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj24037 n° 24/00010

    TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 24/00010

    N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXVC JUGEMENT D’ORIENTATON du 25 Juillet 2025 Ordonne la vente forcée Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c93de11322f258e1c7b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00010

    TJ 89024, 17 juill. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3ZT JUGEMENT PARITAIRE DU : 17 Juillet 2025 [F] [U], [B] [R] épouse [U] C/ [I] [E] Notification aux parties p

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8a2941388e7853abfdf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00010

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6QL Minute n° M. [T] [O] représenté par Me Stéphanie COHEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE C/ S.E.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6aaf
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/00010

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ4Y 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 686837a94965b5d9df3246be
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00010

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00010

    48C 0A MINUTE : 25/00101 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIO4 BDF 000123042056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253f7f819a118aa335a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1