Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01806
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/01806
DOSSIER N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X4Q Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 7] S2 SCO LE COL DE [U] [Adresse 2] C/ [O] [L] es qualité d’héritier de feu Mme [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LESAVRE (T.2563)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01806
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société PARK2BOX LLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01806 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P37 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01806
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/01806
- N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZA Min N° 25/00743 N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZA FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE C/ Mme [H] [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 septembre 2025 DEMANDERESSE : FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01806
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01806
N° RG 25/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TK MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TK NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01806
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01806
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01806 - JLD hospitalisation M. [H] [V] [D] né le 01/01/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 16h19, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01806
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01806
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X3I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 16 heures 30 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01806
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01806
Dossier N° RG 25/01806 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01806 Nous, Boujemaa ARSAF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01806
TJ 62160, 27 avr. 2025, RG 25/01806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/634 Appel des causes le 27 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01806 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GPN Nous
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