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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01002

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01002

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU76 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691af08f5222181ceeb84243
  • ca other ca_versailles n° 25/01002

    CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/01002

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/01002 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAP7 Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [H] Me Valérie YON ORDONNANCE LE DOUZE NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc0e5cc9fa7cae5f007c
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01002

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01002

    MINUTE N° : 70/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEUR N.A.C. : 26J AFFAIRE : [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 691af84c5222181ceeb8f7b0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01002

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01002

    N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBOZ du 06 Novembre 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBOZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946752375782d5f06f1429b
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/01002

    TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOR JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. PAD ZINGUERIE COUVERTURE CHARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e8543d68eab408b07e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01002

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1504 Références : R.G N° N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2KP JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE ALPHONSE [V], rep par son syndic le cabinet LAMY C/ Mme [Z] [D] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ab68b6588a4f89a657a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01002

    TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/01002

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Octobre 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7O N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f153ae88dcb0e97e9155df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01002

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/01002

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBUE CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [K] [U] C/ [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1421b88dcb0e97e906d8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01002

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65KE N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f667e08341cb497a7e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/01002

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P7A N°de minute : S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 23], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARISRIVE DROI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff912c07170de10e561a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01002

    TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/01002

    N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PB Minute N°25/1002 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 Octobre 2025 pour notification à [E] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 [E] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b803ea43407b9fbba22
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/01002

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 25/01002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFXG CADUCITÉ DU : 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : [T] [X] DÉFENDEUR(S) : [H] [F] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Octobre 2025 par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed408d0da7cb996dc8f7fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01002

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGD Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430de681ed727f2a64a66
  • ca other ca_metz n° 25/01002

    CA Metz, 23 sept. 2025, RG 25/01002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d762e40a40d5ce995b2
  • ca other ca_nimes n° 25/01002

    CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/01002

    Ordonnance N°939 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWUW Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d26b783f114c41d9e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01002

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Philippe CORNET............

    Lire la décision → Vérifier la source 694590af75782d5f06c72559
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01002

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01002

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN6E AFFAIRE : [K] C/ [Y] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Copie à : Monsieur [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75eb9da36895046b81ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01002

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01002

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01002 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPLO du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01268 affaire : [P] [D] c/ S.A.S.U. L’ESPRESSO, [B] [M] [C] Grosse délivrée à Me Emilie BAILET Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba68c2c8561bd86da65
  • ca other ca_besancon n° 25/01002

    CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 25/01002

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5MT Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5MT dans une instance entre les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0059b0abd74ffe72a7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 25/01002

    TJ 33063, 22 août 2025, RG 25/01002

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZX4 N° mi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c6d71c382e8b5ac443

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1