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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02393

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/02393

    N° RG 25/02393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/02393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWY Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 690d224f1f8a20b9100238da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02393

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02393 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLC N° de Minute : 25/2288 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [Y] [S] épouse [E] NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eede97b8c182995bb6d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02393

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me MEYNADIER Fanny Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 6945799475782d5f06c1ec8f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02393

    TJ 31555, 27 sept. 2025, RG 25/02393

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3R Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame FROEHLICHER Dossier n° N° RG 25/02393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3R ORDONNANCE STATUANT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbc5763c15057e59f32b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02393

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02393

    Min N° 25/00798 N° RG 25/02393 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7KX S.A. [Adresse 7] C/ M. [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM SEQENS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabienne BALADINE, a

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02393

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02393

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02393 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QNT Date du Recours : 10 juin 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 06/06/2024 taux égal ou supérieur à 50% et inf

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36b7f10fe523aac1964
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02393

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02393

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 août 2025 N° RG 25/02393 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cd724a24c6addadb9ec3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02393

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02393

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02393 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d350a00405eb741d8ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02393

    TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02393 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d5d0a00405eb742173e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02393

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23TR MINUTE:25/552 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75a8962745b78e449fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1