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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 24/00153

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 24/00153

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) 1 CCC [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e028b6588a4f89ab6a9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00153

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 24/00153

    1 exp la SELARL KIEFFER - [T] & ASSOCIES, 1 exp Me [A] [X] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 23 OCTOBRE 2025 Cahier des conditions de ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6946547575782d5f06eb8a4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00153

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 24/00153

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYTO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29942e97b8c182996476d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00153

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] épouse [B] ; Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN ; Madame [D] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WKQ NUMERO RG INITIA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00153

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/00153

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698385abcdc6046d47e8e347
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 24/00153

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 24/00153

    N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DYXI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DYXI Minute n° 25/00399 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00153

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00153

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/00153

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMIR En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00153

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/00153

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPUK Code NAC : 71H S.D.C. [Adresse 3] C/ S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort as

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00153

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/00153

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39633ad24789c3b818146
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42187 n° 24/00153

    TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00153

    N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKDE MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : [J] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] de nationalité FRANCAISE [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Géraldine

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00153

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 255/2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4LY JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 Commune DE COURGIS Représentée par son Maire en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3985fd8239f1252f8d9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00153

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 24/00153

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRD N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SARL TOTAL SECURITE PROTECTION immatriculée au RCS de [Localité

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  • ca other ca_versailles n° 24/00153

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00153

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIVQ AFFAIRE : [G] [A] [U] ... C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2023 pa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00153

    TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00153

    MINUTE N° : 25/47 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAS5 AFFAIRE : [V] [Y], [Z] [W] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. CONSTRUCTION D’OLT, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. CONSTRUCTION [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 686431200bb2f8a66ca62917
  • ca other ca_douai n° 24/00153

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00153

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 854/25 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJKT PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00450 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8421a9b237fdb6fcda
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00153

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VN2S Minute : JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, GREFFIER : Madame BOUTAYEB, PARTIES CREANCIER POURSUIVANT : CREDIT FONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69772e46cdc6046d47be8a02
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00153

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 24/00153

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEK N° MINUTE : 25/00422 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE [8] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6866b29bd33109fd079458d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00153

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNSO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B] [T] 624 rue de la République 38290 LA VERPILLIERE représenté par Me David FERTOUT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe42dbfd85c112eba82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45208 n° 24/00153

    TJ 45208, 19 juin 2025, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 19 juin 2025 N° du dossier : 24/153 N° de la minute : 25/ A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Juin deux mil vingt cinq, Nous, Elsa DAVID, Présidente du Tribunal judiciaire de MONTARGIS, statuant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e9bfb6c79736061b6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1