Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj2b033 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00367

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKFQ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 698567bccdc6046d47217c02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00164

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 24/00164

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHMQ Nature de l’affaire : 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécuri

    Lire la décision → Vérifier la source 69856789cdc6046d472178d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00153

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHJ7 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6985675ecdc6046d4721761d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00131

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHAJ Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856751cdc6046d47217527
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00168

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAE Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 69856745cdc6046d47217471
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00142

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRM Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 69856729cdc6046d47217231
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00106

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMB6 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 69856714cdc6046d472170e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00083

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLY3 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 698566e6cdc6046d47216e2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00060

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLMX Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 698566dacdc6046d47216d6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00031

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6N Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 698566cccdc6046d47216c77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00814

    TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 24/00814

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHWZ JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [F] [E] / S.A. SOCIETE GENERALE NATURE DE L’AFFAIRE : 38Z - Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce                              Copie exécutoire à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698578f2cdc6046d4723cb2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01014

    TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 25/01014

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHE JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [M] [H] [I], [N] [U] épouse [I], [Y] [T] [I], [P] [R] [A] [I] / Le Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière « L’HELIANTHE » À NICE, représenté par son syndic, la SAS CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ad9cdc6046d4721aefd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00864

    TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 25/00864

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMIG JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [Y] [Z] / [G] [J] NATURE DE L’AFFAIRE : 78G - Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien                                Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985669acdc6046d4721694b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00454

    TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 25/00454

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLLD JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [K]  / S.A.R.L. BASTIA CHARPENTES ARMATURES NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière           

    Lire la décision → Vérifier la source 69856655cdc6046d472164e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01764

    TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 24/01764

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKDS JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [K] [Z] / [L] [B] [V] épouse [P] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                

    Lire la décision → Vérifier la source 698565e9cdc6046d47215ddb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00406

    TJ 2b033, 12 nov. 2025, RG 25/00406

    MINUTE N° : 361 DECISION DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNWJ AFFAIRE : [C] [W] C/ Compagnie d’assurance GENERALI BIKE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 698578accdc6046d4723aea8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00464

    TJ 2b033, 12 nov. 2025, RG 25/00464

    MINUTE N° : 362 DECISION DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODG AFFAIRE : [W] [B] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698578a4cdc6046d4723ab90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00351

    TJ 2b033, 12 nov. 2025, RG 25/00351

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDH NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a62cdc6046d4721a77c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00459

    TJ 2b033, 6 nov. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLPS Nature de l’affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69857879cdc6046d472399b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00540

    TJ 2b033, 6 nov. 2025, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGK2 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69857874cdc6046d47239751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1