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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00376
T. com. 3501, 17 nov. 2025, n° 2025P00376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Novembre 2025 Références : 2025 J00547 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 23 Juillet 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le
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tcom 3501 n° 2025L01291
T. com. 3501, 14 nov. 2025, n° 2025L01291
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 14/11/2025 Références : 2025L01291 / 2025J00034 Par jugement en date du 23 février 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS FONDERIE DE BRETAGNE, [Adresse 1], [Localité 1], [A
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tcom 3501 n° 2025P00512
T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2025P00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Novembre 2025 Références : 2025J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00509
T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2025P00509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Novembre 2025 Références : 2025P00509 / 2025J00518 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00497
T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2025P00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Novembre 2025 Références : 2025P00497 / 2025J00516 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00448
T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2025P00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le Ministère Public a saisi le Président du Tribunal de Commerce de RENNES par requête en date du 16/09/2025, en vue de faire convoquer : EURL [Adresse 1] Activité : enseignemen
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tcom 3501 n° 2025L01264
T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2025L01264
2025L01264 / 2025J00396 MPP JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 28 Novembre 2025 Par jugement en date du 3 septembre 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BRETAGNE CANALISATIONS 1 Rue des Artisans Z
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tcom 3501 n° 2025L00868
T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2025L00868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Novembre 2025 Références : 2025L00868 / 2025J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 février 2025 ouvrant
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tcom 3501 n° 2025F00239
T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2025F00239
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00197
T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2025F00197
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2024F00245
T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2024F00245
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2023F00315
T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2023F00315
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025R00132
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2025R00132
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 06/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 06/11/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d
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tcom 3501 n° 2025F00103
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2025F00103
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00238
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2024F00238
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00224
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2024F00224
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00184
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2024F00184
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025L00550
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2025L00550
2025L00550 / 2024J00246 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 15 mai 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL CENA PROPRETE [Adresse 1] Activité : Nettoyage intérieur de batiments RCS [Localité 1] 883 826 992 (
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tcom 3501 n° 2025F00254
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2025F00254
2025F00254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 6 Novembre 2025, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents
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tcom 3501 n° 2025F00166
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2025F00166
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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