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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2025L01763

    T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01763

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01763 / 2025J00694 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 20/10/2025 qui a ouvert une procédure de redresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9fa5bcdc6046d473e06a1
  • tcom 7702 n° 2025L01762

    T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01762

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01762 / 2025J00693 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 20 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9fa3bcdc6046d473e043a
  • tcom 7702 n° 2025L01761

    T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01761

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01761 / 2025J00692 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 20/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9fa1bcdc6046d473e00ad
  • tcom 7702 n° 2025L01760

    T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01760

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01760 / 2025J00691 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 20/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9f9fdcdc6046d473dfe04
  • tcom 7702 n° 2025L01758

    T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01758

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01758 / 2025J00689 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 20 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9f9c2cdc6046d473df8fc
  • tcom 7702 n° 2025L01615

    T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01615

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01615 / 2025J00549 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9f97ccdc6046d473df28a
  • tcom 7702 n° 2025L01613

    T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01613

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01613 / 2025J00548 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9f954cdc6046d473deee2
  • tcom 7702 n° 2025L01612

    T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01612

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01612 / 2025J00313 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9f941cdc6046d473ded55
  • tcom 7702 n° 2025L01611

    T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01611

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01611 / 2025J00047 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9f923cdc6046d473deaaa
  • tcom 7702 n° 2025L01609

    T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01609

    Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01609 / 2024J00998 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 novembre 2024 ouvrant une pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9f90ecdc6046d473de8c2
  • tcom 7702 n° 2025L01608

    T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01608

    Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01608 / 2024J00997 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 novembre 2024 ouvrant une pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9f8f7cdc6046d473de65a
  • tcom 7702 n° 2025L01610

    T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01610

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01610 / 2024J01077 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcafefcdc6046d47110ebe
  • tcom 7702 n° 2025R00098

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025R00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 NOVEMBRE 2025 Références : 2025R00098 ENTRE : Madame [F] [R] [P], veuve [Y], née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [U] [J] [V] [Y], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] Monsieur [N] [L] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcf0e8cdc6046d47164e6c
  • tcom 7702 n° 2025P00850

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025P00850

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 Références : 2025P00850 Date d'enrôlement : 20 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcda58cdc6046d4714746b
  • tcom 7702 n° 2025P00836

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025P00836

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 Références : 2025P00836 Date d'enrôlement : 14 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcd97ccdc6046d4714640e
  • tcom 7702 n° 2025P00835

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025P00835

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 Références : 2025P00835 Date d'enrôlement : 14 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

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  • tcom 7702 n° 2025P00656

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025P00656

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 Références : 2025P00656 / 2025J00771 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis

    Lire la décision → Vérifier la source 69dccbb0cdc6046d47135fca
  • tcom 7702 n° 2025P00655

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025P00655

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 Références : 2025P00655 / 2025J00782 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69dccb7dcdc6046d47135bf4
  • tcom 7702 n° 2025L01783

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025L01783

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 12 Novembre 2025 Références : 2025L01783 / 2025J00680 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 13/10/2025 qui a ouvert une procédure de redresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb3d8cdc6046d4711657b
  • tcom 7702 n° 2025L01699

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025L01699

    Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 Références : 2025L01699 / 2025J00677 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb27bcdc6046d4711478e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1