Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02211
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/02211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02211 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD2Q AFFAIRE : Société TANGARA C/ S.C.P. BTSG LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca other ca_versailles n° 25/02225
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/02225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD4C AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJC2A C/ SAS EXTERION MEDIA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02623
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/02623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6G AFFAIRE : S.C.C.V. [Adresse 46] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. K ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, SMA SA, SMABTP, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUE
-
ca other ca_versailles n° 25/02868
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/02868
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFSE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Novembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
-
ca other ca_versailles n° 25/04956
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/04956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/04956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2025 Date de saisine : 04 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de
-
ca other ca_versailles n° 25/05153
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/05153
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Novembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06673
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/06673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06673 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQRE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2025 Date de saisine : 12 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06724
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/06724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06724 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2025 Date de saisine : 14 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation -
-
ca other ca_versailles n° 25/06764
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/06764
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06764 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQY2 Du 18 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Soph
-
ca other ca_versailles n° 25/06789
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/06789
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06789 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ2C Du 18 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Soph
-
ca other ca_versailles n° 24/01470
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/01470
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQV5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 18 novembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
-
ca other ca_versailles n° 24/01936
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/01936
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 18 novembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
-
ca other ca_versailles n° 24/02950
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/02950
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02950 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2G Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
-
ca other ca_versailles n° 24/03595
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/03595
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35A Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 18 novembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
-
ca other ca_versailles n° 24/03709
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/03709
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03709 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4YN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
-
ca other ca_versailles n° 24/03836
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/03836
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03836 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
-
ca other ca_versailles n° 24/03866
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/03866
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5X5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
-
ca other ca_versailles n° 25/00010
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00010
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6AV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
-
ca other ca_versailles n° 25/00094
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00094
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6NM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
-
ca other ca_versailles n° 25/00108
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00108
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles