Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00816 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00816

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00816

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/791 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA2Q Jugement (N° 11-24-0117) rendu le 20 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f3a8b6588a4f8991ac4
  • tj Se déclare incompétent tj73065 n° 25/00816

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYJX DEMANDERESSE S.A.R.L. TECHNICIENS DE LA DEMOLITION ET DE LA MACONNERIE ISEROISE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c904322238c089cfd69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00816

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00816 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPR Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’H.L.M. SEQENS C/ S.A.S. SOCIETE ECOLOGIQUE DE RENOVATION ET CONSTRUCTION D U BATIMENT DEMANDERESSE S.A. D’H.L.M. SEQENS, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ead7e08341cb4978222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00816

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00816

    DOSSIER N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OBV Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28821e97b8c18299556b1
  • ca other ca_paris n° 25/00816

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00816

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 380 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTXM Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26ee5a8ebce71548406
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00816

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBUU [Z] [F] C/ [N] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] né le 10 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486ade0ebe408dabf0b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00816

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00816

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6e400da7cb996dcb8637
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00816

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCVH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [O] [U], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4c3ea43407b910f68e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00816

    TJ 45234, 7 oct. 2025, RG 25/00816

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 07 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce5928bf9d42b6e31412
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00816

    TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 25/00816

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement Société CEGC c/ [K], Société COFIDIS, Société EOS FRANCE, Société SFR MOBILE, Société HOIST FINANCE AB, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société BNP PARIBAS, Société DIRECT A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd82a6548223b2c7ac299f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00816

    TJ 54395, 29 sept. 2025, RG 25/00816

    Cour d'Appel de [Localité 1] Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf47f763c15057e597564
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00816

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZW N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 26 septembre 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabad22713eb88c791bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00816

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER57 Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc57289da3689504693a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00816

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27VL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01257 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f49da36895046815a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00816

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00816 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7X2 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b554876d446c8f4b3f83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00816

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00816

    / N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOF2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 20/08/2025 à : Me Julien SCHAEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e991abbd5bba7db4ccc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00816

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00816

    N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57K Minute N°822/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 [8] 2025 pour notification à [R] [A] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fddad24789c3b81341a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00816

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNY Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [G] [E] épouse [S] Copies certifiées conformes - Me GOURVENNEC - Mme [E] ép [S] - Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f14bcaacdd63b1a9c1
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00816

    CA Metz, 10 août 2025, RG 25/00816

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00816 -

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbf48a5703d75a668585
  • ca other ca_dijon n° 25/00816

    CA Dijon, 7 août 2025, RG 25/00816

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWAV Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d80cfd8bd33bb83ea5e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1