Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01235
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01235
Ordonnance N°1155 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFB Recours c/ déci TJ [Localité 4] 04 novembre 2025 [F] [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01235
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louis de [Localité 4] Me Fanny CROSNIER Monsieur [V] [C] Madame [M] [G] Monsieur [F] [C] Madame [W] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01235 - N° Portalis 352J-W-B7J-C662V N° MINUTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01235
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01235 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXBM SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [F] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE M. [S] [T] [Adres
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ca other ca_toulouse n° 25/01235
CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01235
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1243 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGEF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à 16h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01235
CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01235
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03/10/2025 81/25 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q64G Ordonnance rendue le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01235
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCU Minute : 25/00572 Monsieur [D] [O] Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01235
CA St Denis Reunion, 3 oct. 2025, RG 25/01235
COUR D'APPEL DE [Localité 11] chambre premier président Soins sans consentement ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 ------------- RG 25/01235 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEM N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 19 septembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judi
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ca other ca_pau n° 25/01235
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 25/01235
N° 25/2632 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFJF 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01235
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01235
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22O4 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 4]-LES-BROTTEAUX C/ SASU 2MLYON3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01235
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01235
TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/01235
- N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHR - M. [W] [T] [Y] Ordonnance du 07 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01235
TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01235 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR25 Minute n°756/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Alo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01235
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01235
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKSL Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01235
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01235
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01235 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQY2 AFFAIRE : [T], [T] C/ [K], [Z], Société CHARPENTIER DES CIMES, [Z], Société ALLIANZ IARD, Société ORPI GRESIVAUDAN IMMOBILIER AD VILLARD-BONNOT Le : 24 Juillet 2025 Copie exécuto
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ca other ca_rouen n° 25/01235
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 25/01235
N° RG 25/01235 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUILLET 2025 EN RECTIFICATION D'UNE OMISSION MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 26 mars 2025 DEMANDEUR à la rectification : SA ABEILLE IARD ET SAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01235
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01235
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01235 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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ca other ca_aix_provence n° 25/01235
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5YA Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01235
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01235
N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01235 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3J Minute n°25/ Copie exec.
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ca other ca_aix_provence n° 25/01235
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01235
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJZO Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M127 Affaire : M. [O] [P] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE Représentant : Me Isabell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01235
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01235
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT [Y] [Adresse 2] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UCC Minute : 25/00474 S.C.I. [O] [Localité 11] ET FILS C/ Monsieur [Y] [W] Exécutoire, co
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