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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01986

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QII N° de MINUTE : 25/00822 Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01986

    CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01986

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHNV Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01986

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01986

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01986 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3F Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célin

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01986

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Mme [F] [S] Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946519675782d5f06eb06e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01986

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01986 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7M Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [P] [

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  • ca other ca_versailles n° 25/01986

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/01986

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01986 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDH6 Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisi de l'appel opposant : Monsieur [V] [T] né le [Date naissanc

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/01986

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE LEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01986 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5I N° de Minute : 25/1899 Le directeur du centre hospitalier de [Localité 11], c/ [V] [M] NOTIFICATION par co

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01986

    TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01986

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01986

    TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/01986

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GERBAUD-EYRAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/01986 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHAP DEMANDERE

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  • ca other ca_orleans n° 25/01986

    CA Orleans, 11 juill. 2025, RG 25/01986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUILLET 2025 Minute N° 660/2025 N° RG 25/01986 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH2F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01986

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01986 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWS N° MINUTE : 19/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01986

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [Y] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01986 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ERK N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01986

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/01986

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01986 - N Portalis DB2H-W-B7J-22HQ Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01986

    TJ 77284, 25 mai 2025, RG 25/01986

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01986 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01986

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6J Minute : 25/00191 S.A. ORANGE BANK Représentant : Maître [O], avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01986

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01986

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QII Monsieur [B] [E] Représentant : Me Arnaud DILLOARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 297 C/ Monsieur [O] [Y] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 79

    Lire la décision → Vérifier la source 68262be01bda0e3a8e18fba8
  • ca other ca_paris n° 25/01986

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01986 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3b4a6be9c926c7caa93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1