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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02683

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158274e929a9d8fa4411
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02683

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02683

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02683 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d594b8876d446c8f4924af
  • ca other ca_orleans n° 25/02683

    CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 25/02683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 889/2025 N° RG 25/02683 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI3Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42eeb60eec8c75d07fef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02683

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02683 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLR4 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd004d284ccae5aa55aab
  • ca other ca_rouen n° 25/02683

    CA Rouen, 25 juill. 2025, RG 25/02683

    N° RG 25/02683 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fce147ef4d642d375b3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02683

    TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02683

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marion COUVIDAT N° RG 25/02683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHF - Isolement Monsieur [V] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juillet 2025 à 17h00 Par Marion COUVIDAT, juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d641388e7853abe503
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02683

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02683

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AP6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad8e74401da7f3574fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02683

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/02683

    Dossier N° RG 25/02683 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02683 Nous, Boujema

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c2945766170e36f2c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02683

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 25/02683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 958 Appel des causes le 26 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02683 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMN

    Lire la décision → Vérifier la source 685da5aa918b277cc2eb0a38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/02683

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 25/02683 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPV N° minute : 25/00115 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [J] [W] M. [X] [N] PROCEDURE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763272b7e1b6bf1d5db8
  • ca other ca_paris n° 25/02683

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02683 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682818186e827b2c65f43c79
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02683

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 29 Janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/7039 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02683 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J5P N

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd408962745b78e45f1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1