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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00212

    TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ3L Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. DE LA RESIDENCE LA REVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e6875782d5f06f015f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00212

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00212 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [X] [R] ED [S] [V] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c6175782d5f06c666dd
  • ca other ca_bourges n° 25/00212

    CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00212

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT - Me Julio ODETTI EXPÉDITION TC LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/0021

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3495222181ceeb6ed65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00212

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ3V N° minute : 25/0047 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) [P] [F] DEFENDEUR(S) Société VOLKSWAGEN BANK GMBH REPUBLIQU

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00212

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/00212

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me YOUSSEF + 1 CCC Me AMSELLEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 S.C.I. LA CADENASSE c/ Etablissement LA FONT DE MERLE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00212 -

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  • ca other ca_pau n° 25/00212

    CA Pau, 6 nov. 2025, RG 25/00212

    PhD/PM Numéro 25/03047 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCH2 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po

    Lire la décision → Vérifier la source 691473464322238c0899f7d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00212

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP46 MINUTE N° : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT O.P.A.C. DE L'OISE c/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, [R] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2b55222181ceeb8798b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00212

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGE LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1f628bf9d42b6e0a83a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00212

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYIB 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc2d5cc9fa7cae615ace
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00212

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00212

    DOSSIER N° RG 25/00212 N° Portalis DB2P-W-B7J-EY4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, Juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6ac77f30025a66b79a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00212

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00212

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNWM NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bdb575782d5f064a0809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00212

    TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 25/00212

    N° Minute : 25/215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E55A Code : 60A-2B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa93f444f3ad06a678bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00212

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00212

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQK2 AFFAIRE : [J] [B] [D], [H] [Z] [L] [V] épouse [D] C/ S.A.R.L. PBC 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me LECOQ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514bde0ebe408dac92ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00212

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXS N° minute : 25/00360 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9d22996ce544826ccc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00212

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZQ3 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Madame [X] [T], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdb7e08341cb497c327
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00212

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00212

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFT Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SCP CABINET GOSSELIN, à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed59e00da7cb996dca7201
  • tj Se déclare incompétent tj84031 n° 25/00212

    TJ 84031, 8 oct. 2025, RG 25/00212

    ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00212 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b583ea43407b9fbacc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00212

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEA7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a577f30025a664d4c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00212

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00212

    DÉCISION DU : 6 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EERU NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [T] [C], [Z] [B] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :M. GUINARD, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a503033cf481c39a3684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00212

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 816 AFFAIRE : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJF Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc6de0ebe408daa1d53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1