Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 22/00540
TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 22/00540
Minute N° : 25/193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/00540 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CVDH DEMANDEUR Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (TARN) demeuran
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01441
TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 23/01441
Minute N° : 25/199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3U3 DEMANDERESSE Madame [U] [R] née le [Date naissance 3] 1658 à [Localité 9] (ALGERIE) dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81065 n° 25/00267
TJ 81065, 13 nov. 2025, RG 25/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCYX DEMANDERESSE Madame [I] [O], demeurant [Adresse 2] comparante assistée de son épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/01285
TJ 81065, 6 nov. 2025, RG 23/01285
MINUTE N° : 25/00128 JUGEMENT DU : 6 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3I7 AFFAIRE : [S] [D] C/ [I] [D], [M] [D] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01045
TJ 81065, 6 nov. 2025, RG 24/01045
MINUTE N° : 25/00130 JUGEMENT DU : 6 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6LR AFFAIRE : [Z] [D], [L] [D] C/ E.U.R.L. ALA PLOMBERIE, Monsieur [C] [N], exerçant sous l’enseigne ALA PLOMBERIE, S.A.R.L. CR ARCHITECTURES, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/00741
TJ 81065, 6 nov. 2025, RG 23/00741
MINUTE N° : 25/00131 JUGEMENT DU : 6 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00741 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZ4U AFFAIRE : [J] [I] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [T] [S], REPRESENTÉ PAR S ON SYNDIC CITYA BELVIA [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIB
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tj Renvoi à la mise en état tj81065 n° 23/00526
TJ 81065, 6 nov. 2025, RG 23/00526
MINUTE N° : 25/00126 JUGEMENT DU : 6 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZFF AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] C/ Société BPCE ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [I] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01714
TJ 81065, 6 nov. 2025, RG 24/01714
MINUTE N° : 25/00127 JUGEMENT DU : 6 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01714 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C73T AFFAIRE : [LP] [N] [HR], [JX] [B] [U] [G] [HR], [X] [B] [JX] [U] [NI] [D], [HJ] [PP] C/ [CY] [Z] [BY] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01021
TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/01021
Minute N° : 25/186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC25 DEMANDEURS Madame [V] [P] [H] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (SOMME) dem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01017
TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/01017
Minute N° : 25/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCG6 DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [L] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 6] (TARN) de
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00912
TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/00912
Minute N° : 25/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWN DEMANDEURS Madame [O] [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à CU SUE - CU M’GAR - DAK
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01039
TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/01039
Minute N° : 25/188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC4I DEMANDEURS Madame [P] [V] [E] [D] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (TARN)
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01020
TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/01020
Minute N° : 25/187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC24 DEMANDEURS Madame [V] [X] [Z] [T] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 8] (HERAUL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00881
TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/00881
Minute N° : 25/183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCDW DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [H] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] (GUYANE)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00366
TJ 81065, 14 oct. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE AUX FINS DE SUSPENSION DE MESURES D’EXECUTION OU D’UNE SAISIE DES REMUNERATIONS Nous, Julie MIALHE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Castres, assistée de Patricia MAUREL, Greffière ; V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00365
TJ 81065, 14 oct. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE AUX FINS DE SUSPENSION DE MESURES D’EXECUTION OU D’UNE SAISIE DES REMUNERATIONS Nous, Julie MIALHE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Castres, assistée de Patricia MAUREL, Greffière ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00368
TJ 81065, 14 oct. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ORDONNANCE AUX FINS DE SUSPENSION DE MESURES D’EXECUTION OU D’UNE SAISIE DES REMUNERATIONS Nous, Julie MIALHE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Castres, assistée de Patricia MAUREL, Greffière ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00150
TJ 81065, 9 oct. 2025, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z DEMANDEURS Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David CUCULLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00178
TJ 81065, 9 oct. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAY DEMANDERESSE Madame [J] [G] née le 01 Août 1982 à [Localité 11], demeurant [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00179
TJ 81065, 9 oct. 2025, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAZ DEMANDEURS Société [27], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par
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