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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00443

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00443

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25F NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6924d221f5f39bf9b1d2c8cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00443

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00443

    N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE2 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE2 Minute n°25/00464 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00443

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00443

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO3N NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) C/ [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d8f75782d5f06c6a263
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00443

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK33 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca385cc9fa7cae60aea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00443

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00443

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00443

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8a24322238c08a0809f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00443

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00443

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00443 - N° Portal

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00443

    TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00443

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS6S AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA CHESNAIE représenté par son Syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER (CENTURY 21 HARMONY), immatriculée au RCS du MANS sous le n° 389 999 194, dont le siège social est [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300e7e08341cb497cebf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00443

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00443

    MINUTE N°25/02901 DOSSIER N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7G3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1687e08341cb4a734a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00443

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XTI N° Minute : 25/595 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [F] [K] [Adresse 6], [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e32de0ebe408daa2794
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00443

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJHG Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Madame [U] [N] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68985f444f3ad06a490e7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00443

    TJ 29232, 4 oct. 2025, RG 25/00443

    N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOAW Minute : 25/00262 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 04/10/2025 Notification aux parties le : 04/10/2025 Au MP le : 04/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41048681ed727f2a49dbe
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00443

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SE Minute n°43 DEMANDEUR : Monsieur [U] [L], né le 06 Mai 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e044cd74e929a9d8fd7c56
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00443

    TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 25/00443

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7A Minute n° : 24/00013 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie [Localité 4] Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7defe77f30025a66a04b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00443

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUR et N° RG 25/03859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DD Minute : 25/ Monsieur [U] [B] Représentant : Me Valérie COLIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc55a2cdc6046d473fb633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00443

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 25/00443

    N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM4E Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6904807182c7820b7f25bdb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00443

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00443

    - N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5KU Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5KU N° de minute : 25/00464 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : à : Me Samia DIDI MOULAI + dossier Me Jean-Charles NE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e2d22713eb88c8aa32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00443

    TJ 28085, 23 sept. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSM Minute : Patient : M. [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00443

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFT7 DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 10] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4895b3454b98788ea5de
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00443

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00443

    MINUTE N° RG : 25/00443 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZD AFFAIRE : [W] [C] C/ Compagnie d’assurance GMF, Organisme CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [W

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1