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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00030

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VT N° Minute : AFFAIRE : [U] [K] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [K] et à [5] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3bebcdc6046d471761ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00030

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2N Minute : 25/87 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00030

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMI4 MINUTE N° : [L] [K] c/ [M] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROLE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c47d5cc9fa7cae601d6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00030

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00030

    Minute n°: 52 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42J Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expuls

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83d643d68eab408d12fa
  • tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 25/00030

    TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 25/00030

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIYA N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Z] . [9] . SAS [17] CCC à : . Me BELLINZONA (case) . Me RUIMY (LS) . [13] (LS) Le tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 690a517643d68eab408a24c9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00030

    TJ 97416, 31 oct. 2025, RG 25/00030

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00030 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBILA JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant CA

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00030

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00030 N° Portalis DBW3-W-B7J-6BRZ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 15 RUE SAINT SAVOURNIN 13005 MARSEILLE C/ M. [O] [K], Mme [O]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00030

    TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et Surendettement des particuliers Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4QL N° MINUTE : 93/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e897e08341cb4977992
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00030

    TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 17 Octobre 2025- N° 25/00120 N° Rôle : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFBI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcfde0ebe408da9e263
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00030

    TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 25/00030

    DU : 16 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/00030 - N° Portalis DB26-W-B7J-INAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b2e97b8c182996bd19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00030

    TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00030

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFT Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - - à Société DEUX S

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5450cdc6046d47baa27a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00030

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 15 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00030 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1507cdc6046d47fb9da9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00030

    TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 15 octobre 2025 N° RG 25/00030 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6WS Décision n° /2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Madame [M] [J], née le [Date naissance 2] 2001 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244ede0ebe408da96f3a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 25/00030

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE ***************** du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGMQ - MINUTE N° NAC : 78A A l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9091cde0ebe408da4d165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00030

    TJ 53130, 8 oct. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAV4 N° MINUTE : 25/ 315 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946555175782d5f06ebafca
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00030

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGPK N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Z] [I] Débiteur(s), trice(s) : [Z] [I] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3a3ea43407b9fba23a
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00030

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle social JUGEMENT rendu le 1er octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° MINUTE : 25/00078 N° RG 25/00030 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PXI dossier joint N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3R-W-B7J Copie conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83ce548223b2c7ac3a30
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00030

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZPR Minute : 25/152 CADUCITÉ du 30 septembre 2025 Société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU [Localité 6] VERT C / [L], [R], [Z] [P] [H] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7f3ea43407b9fbb99c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00030

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL de [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMI Minute: /2025 [F] [D] [W] [M] C/ S.A.S.U. [Adresse 8] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ee74e929a9d8fa9ade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00030

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00030

    N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUT ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUT ============== [J] [P] VEUVE [R] C/ S.C.I. SCI LES 3 DS DE LA MESSESSELLE, [M] [W] Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf56af9fd1f80955adb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1