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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00172

    TJ 80021, 18 nov. 2025, RG 25/00172

    JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/00172 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE54 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad2502bad2f30af9df32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00172

    TJ 85194, 18 nov. 2025, RG 25/00172

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4V4 AFFAIRE : [Z] [E], [V] [M] épouse [E] C/ [L] [F], [N] [T] épouse [F], S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691da64b02bad2f30af8e711
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00172

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52K5 Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Me Melanie DE CLERCQ Maître Philippe GUILLOTIN de la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00172

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJIG N° de Minute : L 25/00635 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.D.C. [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946276175782d5f06e12829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00172

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00172

    N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FI Minute n°25/00443 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS,

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  • ca other ca_limoges n° 25/00172

    CA Limoges, 5 nov. 2025, RG 25/00172

    ARRET N° 309/2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVGJ AFFAIRE : M. [K] [E] [B] [E] C/ Me [V] [U], [10], [13], [17], [19], [21], [22], [24] [Localité 18] [8] SG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3fe01f8a20b910ea1847
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00172

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00172

    MINUTE N°252 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4E7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a835e43d68eab408d0c56
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00172

    TJ 15014, 30 oct. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00172 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4L Décision du 30 Octobre 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 690483eb82c7820b7f260d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00172

    TJ 2a004, 27 oct. 2025, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDGV N° de Minute : JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI

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  • tj Expertise tj37261 n° 25/00172

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00172

    Minute n° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUHX Affaire : [B]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [B], demeurant [Adresse 2] Non comparante, représentée par la SCP DELH

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24a61f8a20b91002599a
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00172

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKCA MINUTE n° 25/00193 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a312f444f3ad06a602e9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 25/00172

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJIL Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00172

    TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA54 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 09 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28bdfe97b8c182995922b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00172

    TJ 55029, 15 oct. 2025, RG 25/00172

    JLD N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B46X Du 15 Octobre 2025 Minute n°000172/25 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ade0ebe408da9af96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00172

    TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00172

    DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHQ6 Code NAC : 72A S.C.I. AGFL C/ S.A.R.L. KRITE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, et actuellement [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b7b88dcb0e97e90ea23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00172

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00172

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTB2 Minute JEX n° 25/163 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [P] née [K] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00900c07170de10e65d07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00172

    TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX2G 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3695cc9fa7cae600a8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00172

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00172

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQJ7 AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ [G] [F] entrepreneur individuel 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DEFOS DU RAU copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68f951ffde0ebe408dac9df2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00172

    TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 25/00172

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF6R AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS. C/ S.C.I. TEMARAMA IMMO, prise en la personne de son gérant Monsieur [D] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00172

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00172

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQDK AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f03ea43407b912b2b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1