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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01046

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TU AFFAIRE : [R] [B] / [M] [V] MINUTE N° : 25/00453 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] né le 07 Juin 1960 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64a58b6588a4f89b76d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01046

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01046

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTWE N° Minute : 25/796 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Jean Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a38c4322238c089fe806
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01046

    TJ 63113, 4 nov. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJRU MINUTE : 25/00593 ORDONNANCE rendue le 04 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcb8b28bf9d42b6e2eb7a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01046

    TJ 84007, 18 oct. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHP4 Me Aurore CHANTY Nous, [J] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69886f444f3ad06a55c1c
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01046

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/01046

    MINUTE N° : 25/45 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décisi

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01046

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01046

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG5H CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. THEATRE ET CINEMAS DE ST MAUR C/ S.A. ALLIANZ IARD - ES QUALITE D’ASSUREUR DE L’EPIC “THEÂTRE ET CINEMAS DE SAINT MAUR”, [O] [Z], [R] [Y] épouse [L], [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef522996ce544828ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01046

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/01046

    N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nico

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01046

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01046

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01046 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOM6 AFFAIRE : [J] C/ [L] [B] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Jordan MICCOLI Me Pascale PRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b340da7cb996dcb5db8
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01046

    TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01046 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUSI N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40518681ed727f2a400d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01046

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/01046

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JKG Minute n°: 25/01463 Monsieur [D] [E] Représentant : Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0851 Madame [Z] [E] épouse [W] Représentant : Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f5e74e929a9d8f9b818
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01046

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF2Z N° de Minute : L 25/00467 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Association ARELI (ASSOCIATION AIDE AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS REGION NORD) ANCIENNEMENT ADATERELI C/ [C] [F] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b429da368950468447d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01046

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/09/2025 à : Monsieur [T] [B] [G] [R] [L] Monsieur [T] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 09/09/2025 à : Maitre Nathalie SENESI ROUSSEAU Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01046 N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c6575259d001c49762
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01046

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01046

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDK DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf357f10fe523aabd032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01046

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/01046

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQR6 du 09 Septembre 2025 N° de minute 25/01328 affaire : S.E.L.A.R.L. [E] [H] & ASSOCIES, agissant en qualité de mandataire ad hoc du syndicat des copropriétaires situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a6e7f54efd010a52ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01046

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [D] [C] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39540cd0f0b3d014592
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01046

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01046

    N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU5 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas RECEVEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GEOTEC, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6217fd8239f12530699d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01046

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THC Minute : 25/257 SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LA [Adresse 9]” 1 à [Adresse 3] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf37d284ccae5aa41ed8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01046

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KN7 MI : 23/00001876 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Réjane [Localité 13] COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d61164153e3cd1d5a9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01046

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/01046

    1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Société [Adresse 18] c/ [E] [I], [K] [D], [E] [N], [J] [U], [M] [U], [P] [FO], [T] [H], [L] [H], [C] [H], [G] [B], [VX] [S], [Z] [F], [R] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2232a8fb67db7b48da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01046

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne HEURTEL Me Virginie BREUILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65R5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283d0bb2f8a66ca6031f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1