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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00073
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00073
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVJQ N° minute : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00073
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00073 N° Portalis DBW3-W-B7J-6L22 AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE LE BEL AIR C/ S.C.I. [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Septembre 2025 COMPOSITION DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00073
TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3SG MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Xavier VINCENT Maître [T] [S] de l’
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00073
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 25/00073
N°Minute:25/02311 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMZ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [G], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025006251 du 17/07/2025 accordée par le bur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00073
TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00073
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00073 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQQC N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00073
TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 25/00073
DU 12 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF6V Code NAC : 72C SDC de l’immeuble VILLA DES IMPRESSIONNISTES représenté par son syndic en exercice la Sas Vianova Gestion, [Adresse 2] C/ Madame [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00073
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXVP DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEUR : Monsieur [J] [V] [Adresse 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00073
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMMW MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [C] [B], [X] [H] [B] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [C] [B] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR
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ca other ca_bastia n° 25/00073
CA Bastia, 4 nov. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK2V S.A.R.L. CORSE MESSAGERIE SERVICE assistée de Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO c/ M. [V] [W] né le 21 Mars 1991 à [Localité 1] assisté de Me Pasquale VITTORI,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00073
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00073
TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00073
N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXO Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [F] [D], [Z] [B] [A] épouse [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00073
TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 4] [Localité 7] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPND JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 16 Octobre 2025, Sous la présidence de Mme Clarisse LOPEZ, Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00073
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00073
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00073
TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPYW Affaire : M. [O] [G] C/ Organisme [4] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Copie certifiée conforme délivrée le : à
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ca other ca_besancon n° 25/00073
CA Besancon, 16 oct. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6RD Ordonnance N° 25/ du 16 Octobre 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00073
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW3-W-B7J-537G PART
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ca other ca_rouen n° 25/00073
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 25/00073
N° RG 25/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBXS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 3 juin 2025 DEMANDEUR : Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00073
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7L Minute n° 2025/ E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00073
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/ 14/10/2025 N° RG 25/00073 N° Portalis DB2H-W-B7J-3D7R jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00073
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFXX Minute JCP n° 410 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI LEOLYNE dont le siège social est sis [
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